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10 dossiers trouvés similaries à Offre d'avis scientifique préliminaires aux fabricants

Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur le Nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les réseaux d'alimentation en eau des Premières Nations donne un aperçu des progrès réalisés par le gouvernement du Canada en vue d'éliminer les 78 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les réseaux d'alimentation en eau des Premières Nations qui sont financés par Services aux Autochtones Canada. L'indicateur sert à évaluer les progrès réalisés en vue d'atteindre la cible de la Stratégie fédérale de développement durable 2016–2019, qui consiste à lever tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les réseaux publics d'alimentation en eau financés par le gouvernement fédéral dans les réserves d'ici mars 2021. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

Dernière mise à jour : 28 août 2019
Dossier publié : 30 déc. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, qualité de l'eau, avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, protection de la santé publique, Premières Nations, réseaux publics d'alimentation en eau potable, Indicateur environnemental
Fédérale

Les processus d'examen de Santé Canada et les organismes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) sont indépendants l'un de l'autre. Des examens harmonisés assureront que les calendriers des examens de Santé Canada et des ETS canadiens sont mieux alignés.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 22 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  examens harmonisés, Santé Canada et les organismes d'évaluation des technologies de la santé
Fédérale

Fiche d'information 2011 de Santé Canada sur les soins de santé communautaires, les maladies liées à la chaleur et les mesures recommandées pour aider à éviter les maladies liées à la chaleur.

Dernière mise à jour : 5 oct. 2020
Dossier publié : 7 août 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Soins de santé communautaires, chaleur accablante, maladies provoquées par la chaleur, prévention et soins préliminaires, publications fédérales, publications officielles
Fédérale

Cette fiche d’information se fonde sur deux publications canadiennes de 2005 et 2010 sur des données accessibles au public, sur des données obtenues par demande spéciale auprès du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et sur des rapports de recherche internes préparés par le ministère de la Justice du Canada. Une enquête préliminaire est une audience judiciaire qui sert, dans les dossiers criminels majeurs, à déterminer si la preuve recueillie par la Couronne contre la personne accusée est suffisante pour instruire un procès. L’enquête préliminaire ne constitue pas un procès au sens strict, mais on y présente des éléments de preuve sous serment et l’accusé (ou son représentant juridique) a le droit de contre-interroger les témoins de la Couronne. Les résultats présentés ci-dessous ne correspondent pas nécessairement aux données sur les enquêtes préliminaires publiées dans des rapports antérieurs de Statistique Canada ou du ministère de la Justice du Canada.

Dernière mise à jour : 22 janv. 2020
Dossier publié : 2 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Enquêtes préliminaires, Audience judiciaire, Système judiciaire, Justice pénale, Tribunal, Preuve
Fédérale

L'objet du présent avis est d'indiquer les types de technologies de dépistage dont l'examen est jugé prioritaire par Santé Canada.

Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Dossier publié : 7 mai 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, applications de test COVID-19, avis aux fabricants, avis aux importateurs, avis aux distributeurs
Fédérale

Le présent avis présente les grandes lignes des exigences en matière de sécurité et d’efficacité pour les dispositifs en système fermé qui servent à la décontamination d’instruments médicaux au moyen de rayonnement ultraviolet (UV). L’avis concerne les fabricants qui sont titulaires d’une autorisation au titre de l’arrêté d’urgence ou qui ont présenté une demande d’homologation.

Dernière mise à jour : 6 janv. 2021
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, UV, rayonnement ultraviolet, appareils de décontamination à rayonnement ultraviolet, décontamination d’instruments médicaux, dispositifs en système fermé, avis aux fabricants
Fédérale

Les Statistiques préliminaires sur les T1 présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées pour l’année d’imposition qui précède de deux ans l’année de publication. Par exemple, l’édition de 2019 des tableaux fait rapport sur les déclarations de l’année d’imposition 2017, qui, en règle générale, devaient être produites au plus tard à la fin d’avril 2018. Les Statistiques préliminaires sur les T1 de 2019 sont fondées sur les déclarations traitées en date du 21 août 2018.

Dernière mise à jour : 24 juin 2019
Dossier publié : 24 juin 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuables, statistiques sur le revenu, statistiques, statistiques préliminaires, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers
Municipal

Appels d'offres

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 9 déc. 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Appels, Offres
Fédérale

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans le fichier OCAMA, ainsi que dans autres jeux de données publiés sur Achatsetventes.gc.ca.

Dernière mise à jour : 16 août 2022
Dossier publié : 18 juin 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, de données ouvertes, fournisseurs pré-qualifiés, l'indice de l'offre à commandes, le SOI données, des achats, des biens, des services
Municipal

Ensemble de données listant les affichages des offres d'emploi ayant eu lieu à la Ville de Montréal. Les données sont extraites à partir du système de postulation en ligne qui permet de créer les offres d'emploi, de postuler sur ces offres et de faire le suivi des postulations. Pour chaque offre d'emploi, on retrouve des informations sur cette dernière ainsi que des statistiques de postulation par groupe visé sur les postulants.

Dernière mise à jour : 17 août 2022
Dossier publié : 20 févr. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Affichage, Dotation, Embauche, Offre emploi, Poste, Postulation, Ressources humaines
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