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10 dossiers trouvés similaries à Archivé - Volumes de paiements du gouvernement du Canada

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L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements étrangers fait état des volumes et des montants des paiements en devise étrangère traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des paiements en devise étrangère effectués par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), virements bancaires destinés à l’étranger et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total d’opérations traitées par le receveur général (pour chaque ministère).

Dernière mise à jour : 7 nov. 2022
Dossier publié : 5 sept. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, paiements, devise étrangère, volume, montant, chèques, dépôt direct, virements bancaires
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L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements domestiques fait état des volumes et des montants des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des opérations effectuées par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), échange de données informatisé (EDI), virements bancaires destinés au Canada émis au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total d’opérations traitées par le receveur général (pour chaque ministère).

Dernière mise à jour : 9 nov. 2022
Dossier publié : 31 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, paiement, en dollars canadiens, volume, montant, STPGV, échange de données informatisé, chèques, dépôt direct
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L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Statistiques d’après émission des paiements fait état des volumes et des montants se rapportant aux activités postérieures à l’émission des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Les statistiques d’après émission portent sur l’état des paiements et sur les activités liées aux paiements après leur émission. Les données sont classées selon l’état de la tentative de paiement : encaissé, annulé, retourné, reproduit et versé en double. De plus, la valeur pour chaque catégorie est répartie selon la portée du paiement (paiement domestique ou étranger) et selon le mode de paiement (chèque, dépôt direct, échange de données informatisé, opérations au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur, et paiements par virement à l’étranger).

Dernière mise à jour : 7 nov. 2022
Dossier publié : 29 nov. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, paiements, après émission, volume de paiements, montant des paiements, paiements encaissés, paiements annulés, paiements retournés, paiements reproduits
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Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. De nombreux ministères reçoivent des paiements et sont tenus, en vertu des lois, de s’assurer que les fonds sont versés au Trésor à la Banque du Canada le plus rapidement possible. Les ministères travaillent de concert avec le receveur général pour déterminer quels services bancaires conviennent à leurs activités. Entre autres, les services de dépôt peuvent comprendre des comptes de dépôt dans des succursales bancaires à proximité, des capacités de paiement par carte de crédit et des capacités de paiement en ligne.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2022
Dossier publié : 16 oct. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  receveur général, dépôts, entrées de fonds, Trésor, Banque du Canada, paiements, transferts
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Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général utilise un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour enregistrer l’apport de fonds. Les données sont enregistrées dans le SBG avec les dates et les montants des dépôts reçus par les institutions financières. Ce jeu de données, le «Statistiques sur les dépôts effectués par remises recueillis au nom des ministères fédéraux participants», présente des détails, tirés du SBG, de l’information statistique liée aux paiements effectués par des particuliers à leur institution financière au crédit du receveur général.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Entrées de fonds du Trésor, Paiements, Dépôts, Remises, Paiements de factures, Échange de données informatisées
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Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont déposés dans le Trésor, à la Banque du Canada. Ce jeu de données fournit des précisions sur tous les paiements tirés sur le Trésor depuis le 1er avril 2010. Les rentrées de fonds au Trésor font l’objet d’un autre jeu de données.

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 29 mars 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  receveur général, paiements, sorties de fonds, Trésor, Banque du Canada, dette, transferts, trésorerie, valeurs
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans
les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des
Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail de tous les
paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $
sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme,
avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à
titre gracieux est un paiement discrétionnaire, consenti à titre de don dans
l'intérêt public sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service
ait été reçu ou non.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 20 juin 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, ministère, Paiements à titre gracieux, Description du paiement, Tiers, Non du bénéficiaire
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Représente le nombre et la valeur des mandats reçus via le système canadien de compensation bancaire, par institution financière canadienne reconnue et membre de Paiements Canada, suite à l'encaissement des mandats émis par le Receveur Général du Canada.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 2 mars 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  remboursement des chèques, mandats, bancaire, encaissement des mandats, Receveur Général
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Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères fédéraux. Les paiements faits en vertu de la loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts sont basés sur le principe d'équité pour les autorités taxatrices et pour le gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables par rapport à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des taux qui, selon le ministre des Services publics et Approvisionnement, s'appliqueraient aux propriétés fédérales si elles étaient imposables.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2022
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  PERI, Montant des PERI, autorité taxatrice
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif sur deux exercices de certains paiements de transfert (en millions de dollars) par province et territoire. Il inclut les données tirées du tableau 3.7 — Certains paiements de transfert par province (avant 2008), Principaux paiements de transfert par province (2008) et Principaux paiements de transfert par province et territoire (2009 et après). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Principaux paiements de transfert
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