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10 dossiers trouvés similaries à Don et utilisation de spermatozoïdes ou d’ovules de tiers à des fins de procréation assistée

Fédérale

Au Canada, il est illégal d'acheter des spermatozoïdes ou des ovules d'un donneur ou d'une donneuse (ou d'une personne agissant pour le compte d'un donneur) ou de payer une femme pour être mère porteuse. Toutefois, les donneurs et les mères porteuses peuvent être remboursés de leurs dépenses engagées pour le don ou la grossesse de substitution aux termes du Règlement.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 9 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Donneur, mère porteuse, sperme ou ovule (ovule), don et maternité de substitution, remboursement, dépenses liées à l'adoption ou à la maternité de substitution, procréation assistée
Fédérale

Le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules aide à réduire les risques potentiels pour la santé des personnes au Canada qui utilisent des spermatozoïdes ou des ovules de donneur à des fins de procréation assistée (PA) pour fonder une famille. Santé Canada inspecte les établissements et les professionnels de la santé qui traitent, importent, distribuent ou utilisent des spermatozoïdes ou des ovules de donneur à des fins de PA.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2021
Dossier publié : 4 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Sperme de donneur, ovules, inspection de sperme de donneur, inspections d'ovules, base de données, inspections réglementées
Fédérale

Ce document de consultation donne un aperçu des principales propositions stratégiques qui aideront à élaborer un règlement visant à mettre en vigueur l'article 10, l'article 12 et les articles 45 à 58 de la Loi.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 28 juin 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur la procréation assistée, renforcement de la Loi sur la procréation assistée, propositions de politique
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La Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada est responsable des activités de conformité et d'application de la loi liées à la Loi sur la procréation assistée et à ses règlements.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur la procréation assistée, conformité et application
Fédérale

Santé Canada s'est engagé à examiner les plaintes déposées par des Canadiens et des membres de l'industrie concernant le matériel, les activités ou toute question assujettis à la Loi sur la procréation assistée ou à ses règlements.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 22 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Signaler une plainte, Loi sur la procréation assistée, conformité et application
Fédérale

L'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (LPA) stipule que les donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro doivent donner leur consentement écrit avant qu'une personne puisse utiliser leur matériel dans le but de créer un ou des embryons ou pour utiliser leurs embryons in vitro à quelque fin que ce soit.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro, consentement, utilisation de matériel reproductif humain, embryons vitro, loi sur la procréation assistée, loi sur la procréation assistée
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Le taux de dons d’organes s’est amélioré au Canada, mais il reste de toute évidence beaucoup de travail à poursuivre. Chaque année, des centaines de Canadiens meurent en attente d’une greffe d’organe. Avec plus de 4 300 Canadiens en attente d’une greffe actuellement, et seulement un nombre restreint de Canadiens inscrits comme donneurs d’organes, le besoin demeure criant.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 21 mai 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  organes, Canada
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Le Canada veille sur la sécurité des donneurs et des receveurs de sang canadiens en surveillant et en inspectant les établissements qui manipulent du sang. Informez-vous de la façon dont nous effectuons ces inspections.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2021
Dossier publié : 19 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Sang, inspections sanguines, base de données d'inspection, processus d'inspection réglementés
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Le Règlement sur le sang a pour objet d'accroître la protection de la santé et de la sécurité des donneurs et des receveurs de sang au Canada par le maintien de la sécurité du sang destiné à la transfusion ou à une fabrication ultérieure.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régulation sanguine, plasma, don de plasma, produits sanguins et plasmatiques, collecte, problèmes de sécurité transfusionnelle, maladies infectieuses, approvisionnement en sang, donneurs rémunérés
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Le radon est un gaz radioactif qui émane de l’uranium dans le sol et qui peut s’infiltrer dans votre maison de façon inaperçue. Vous ne pouvez ni le voir, ni le sentir, ni le goûter. Le radon est présent dans tous les foyers. Mais à quelle concentration?

Dernière mise à jour : 27 janv. 2021
Dossier publié : 17 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  radon, gaz radioactif, risque pour la santé, mesurer
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