Portail du gouvernement ouvert

On a attribué une priorité moyenne pour l'évaluation aux souches de micro-organismes de priorité B (danger moyen) inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS), car bien qu'elles n'entrent pas spécifiquement dans la catégorie des pathogènes, le gouvernement du Canada a recueilli des preuves dans les publications scientifiques qu'elles ont le potentiel d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement.

Les souches de micro-organismes de priorité C (danger plus faible) figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) ont été désignées pour une évaluation accélérée étant donné qu'elles satisfont aux critères de faible potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement, tel qu'il est décrit dans le document portant sur l'établissement des priorités concernant les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances.

Le présent document fournit à l'industrie de l'information générale sur les facteurs dont Santé Canada tient compte lorsqu'il tente de déterminer si un produit de consommation présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines »; comment cette détermination influe sur les mesures prises par Santé Canada; les mesures que les membres de l'industrie devraient envisager pour aider à réduire ces dangers.

Le jeu de données présente les réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites dans une année civile et acceptées au 1er mars de l’année suivante. Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier du programme Pour une maternité sans danger si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître ou qu’elle allaite. L’objectif du programme est de maintenir en emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître. Ces travailleuses peuvent être affectées à un autre poste ou à d’autres tâches ou, si c’est impossible, avoir droit à un retrait préventif.

Le Programme d’administration des droits de priorité de la Commission de la fonction publique (CFP) appuie les présentations et le placement des bénéficiaires de priorité à la fonction publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (REFP). Dans ce cadre juridique, les personnes qui satisfont à des conditions précises ont le droit, pendant une période limitée ou indéfinie, d’être nommées aux postes pour lesquels elles sont jugées qualifiées.

Les données sur l’administration des droits de priorité incluent des renseignements sur le nombre de bénéficiaires de priorité inscrits auprès de la CFP, le nombre de placements de bénéficiaires de priorité et le nombre de retraits attribuables à d’autres raisons, par type de priorité.

Ces renseignements proviennent du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) de la CFP, l’outil en ligne que les organisations doivent utiliser pour inscrire leurs bénéficiaires de priorité et chercher des candidats lorsqu’elles mènent un processus de nomination.

Les politiques concernant la Priorité d’embauche.

Plus de Canadiens utilisent maintenant les produits de santé naturels. Santé Canada a élaboré un nouveau règlement qui aidera à garantir que les produits de santé naturels sont bien préparés, sans danger, efficace et qu'ils offrent une mode d'emploi adéquat.

Comité de la Chambre sur la défense nationale : Lettre de mandat et priorités du ministre de la Défense nationale (Comparution du ministre de la Défense nationale), 9 février 2022

En appuyant le présent énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) engagent à collaborer afin que les systèmes de santé continuent de répondre aux besoins des Canadiens. Cet énoncé de principes communs guidera l’élaboration d’accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires (PT).

Un des éléments clés du plan de gestion est la collecte de renseignements sur les propriétés et les utilisations des 200 substances chimiques environ qui ont été jugées présenter une priorité élevée pour suivi au cours du processus de catégorisation. L'information recueillie servira à prendre des décisions concernant la meilleure démarche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement des risques que peuvent présenter ces substances.