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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification des comptes administrés par des tiers - Octobre 2010

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Dans le plan approuvé de vérification et d’évaluation 2008-2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a indiqué que le Programme de soins en établissement à l’Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill (ECACCH) allait faire l’objet d’une vérification. Le dirigeant principal de la vérification d’ACC a demandé à Services de vérification Canada (SVC) de planifier et de mener la vérification. L’ECACCH fait partie du Queen Elizabeth II Health Sciences Centre sous la direction de la Régie régionale de la santé Capital (RRSC) de la province de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du plus grand établissement de soins pour anciens combattants dans la région de l’Atlantique qui offre, par contrat avec ACC, des lits pour soins prolongés à accès prioritaire aux anciens combattants admissibles au Programme de soins en établissement d’ACC.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Soins en établissement, Vétérans
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Dans le cadre de la surveillance et de l’évaluation continues de la prestation des services, une vérification cyclique a été effectuée afin d’examiner les activités du bureau de district (BD) de Québec, le cadre du contrôle de gestion et l’information utilisée par celui-ci aux fins de la prise de décision. Le choix du BD de Québec a été déterminé au moyen de critères définis par la haute direction.

Les objectifs de cette vérification en 2009-2010 sont de:

  • Vérifier la mise en œuvre des nouvelles délégations de pouvoirs aux conseillers de secteurs (automne 2009);

  • Vérifier l’efficacité de la livraison des bénéfices sous le programme de réadaptation ainsi que l’intégrité des contrôles internes sur son adjudication;

  • Vérifier les contrôles sur l'adjudication et la livraison des soins à domicile fournis aux vétérans contemporains sous le Programme pour l’Autonomie des Anciens Combattants (PAAC);

  • Évaluer le cadre de gestion du programme de soins de longue durée(SLD) (c.-à-d. sa surveillance, la gestion fonctionnelle, les rapports et les contrôles internes);

La vérification portait principalement sur la mise en œuvre des nouvelles délégations des pouvoirs au sein du BD de Québec et sur la livraison des programmes de réadaptation, PAAC, et SLD dans ce contexte.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 oct. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit inerne, Évaluation, Bureau District de Québec
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Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
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Le Programme des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) offre des prestations aux vétérans admissibles et aux autres personnes admissibles, conformément à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. L’hypoacousie est l’affection liée au service qui fait l’objet du plus grand nombre de demandes de prestations au titre de ces deux lois. En septembre 2014, en réponse aux constatations qui lui ont été présentées relativement au nombre de demandes de prestations d’invalidité pour hypoacousie approuvées dans une région particulière de la Nouvelle Écosse, le ministre a demandé à la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’ACC de soumettre les décisions concernant l’hypoacousie à une vérification. L’objectif de la vérification était d’évaluer la conformité des décisions initiales d’Anciens Combattants Canada concernant l’hypoacousie aux lois, règlements, politiques et procédures applicables.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Hypoacousie, Vétérans
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Conformément au plan d’évaluation d’Anciens Combattants Canada (2011-2016) approuvé par le Comité d’évaluation ministériel, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a été chargée de procéder à l’évaluation du Salut!, le bulletin des clients d’ACC. Salut! est un journal bilingue trimestriel que publie Anciens Combattants Canada (ACC) pour informer les anciens combattants et leurs familles sur les politiques, les programmes et les services ministériels. Le journal a été lancé au cours de la Semaine des anciens combattants 2001 afin de répondre à la demande des clients qui voulaient recevoir plus d’information sur les programmes de pensions d’invalidité, de soins de santé et de soutien financier dont ils pouvaient bénéficier.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Salut!, Vétérans
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La Vérification de la rémunération du personnel s'inscrit dans le cadre du Plan de vérification de 2009-2010 d'Anciens Combattants Canada, approuvé par la sous ministre (SM).

En vue de cette vérification, un examen préliminaire a été fait pour déterminer les secteurs de la rémunération qui présentent le plus haut niveau de risque pour le Ministère. La paye régulière, les heures supplémentaires et la rémunération d'intérim ont donc été examinées dans le cadre de la vérification.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Rémunération, Paie
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La vérification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été approuvée par le Comité de vérification du Ministère en 2009. La vérification avait pour objectifs de déterminer si :

  1. des politiques et des procédures à jour sont en place au soutien de l’exécution du programme;

  2. les paiements du programme sont calculés et versés aux clients admissibles et aux fournisseurs approuvés avec exactitude;

  3. les exigences stipulées dans les règlements et les politiques sont respectées

  4. la fonction d'assurance de la qualité fournit une évaluation continue des exigences de conformité et cible les occasions d'amélioration.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l'autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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Le 18 mars 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) a recommandé la vérification des paiements à titre gracieux afin de l’intégrer au plan ministériel de vérification interne pluriannuel axé sur les risques pour la période 2010-2013. L’objectif de la vérification était d’examiner si les contrôles mis en place pour le traitement des demandes de paiements à titre gracieux sont adéquats. La plupart des travaux de vérification étaient complétés en date du 15 décembre 2010. Les paiements à titre gracieux sont des paiements forfaitaires versés pendant une période de temps fixe auxquels on a appliqué des critères d’admissibilité rigoureux préétablis.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Paiements à titre gracieux, Vétérans
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La vérification des comptes constitue une façon de garantir que : les travaux ont été exécutés, les biens ont été livrés ou les services ont été rendus; que les modalités pertinentes du contrat ou de l’entente ont été respectées; que la transaction est exacte; et que toutes les autorisations ont été respectées. Conformément aux articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (la LGFP), tous les paiements et règlements doivent être certifiés. L’objectif du présent audit est de certifier à la présidente et au Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation que le processus de vérification des comptes pour les services de téléphonie de Services partagés Canada (SPC) a été conçu de manière efficace. La portée de cet audit comprenait les pratiques de certification aux termes des articles 33 et 34 de la LGFP et l’engagement des dépenses.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 23 mars 2015
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, vérification des comptes, gestion financière, services de téléphonie
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À l’automne 2012, des membres de la famille des résidants ont soulevé des préoccupations concernant la qualité des soins prodigués, le non-traitement des plaintes, le changement de chambres sans préavis et les niveaux de dotation. Toutes les préoccupations ont été étudiées, mais l’insatisfaction des familles a persisté. Le Ministère s’attend à ce que tous les anciens combattants soient traités avec respect par toutes les personnes qui les servent et à ce qu’ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements provinciaux de soins de longue durée. Or, la gravité des préoccupations a incité le ministre à annoncer que le Centre des anciens combattants de Sunnybrook (CACSB) ferait l’objet d’une vérification par Anciens Combattants Canada (ACC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 mars 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Sunnybrook, Vétérans
Date de modification :