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10 dossiers trouvés similaries à Tableau de référence pour le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) (année d’imposition 2013)

Fédérale

Une feuille pour calculer le montant de paiement de la PFCE, incluant la prestation pour enfants handicapés (PEH) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, feuille de calcul, base, réduction, programme fédéral, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation pour enfants handicapés, Supplément de la prestation nationale pour enfants
Fédérale

Graphiques montrant le revenu qui est reçu de prestations d'enfant, des prestations pour enfants handicapés et des compléments pour les allocations spéciales pour l'enfant de juillet 2006-juin 2007 à juillet 2014-juin 2015.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, calcul, allocations spéciales pour enfants, ASE, prestation fiscale pour enfants, PFE, supplément de la prestation nationale pour enfants, SPNE
Fédérale

Le tableau de référence des programmes des prestations présente des données sur les versements estimés basées sur le revenu net familial et le nombre d’enfants.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 24 févr. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, Programmes de prestations, Tableau de référence, Prestations fiscale canadienne pour enfants, Supplément de la prestation nationale pour enfants, Prestation pour enfants handicapés, Crédit pour la taxe sur les produits et services, Crédit pour la taxe de vente harmonisée, PFCE
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  PD, prestations déterminées, PV maximales, prestations viagères, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER
Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CD, cotisations déterminées, FE, facteur d'équivalence, plafond, régime de pension, retraite, administrateur
Fédérale

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions fédérales. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2016. Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2019
Dossier publié : 18 juill. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan, Alberta
Fédérale

Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournies en avril 2019 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet sur les transactions avec lien de dépendance entre des résidents du Canada et des non-résidents, telles qu’elles sont déclarées dans le formulaire T106 pour les années d’imposition 2014 à 2018, et les données sur les objections couvrant la période du premier avril 2014 jusqu’au premier mars 2019.

Dernière mise à jour : 19 août 2019
Dossier publié : 16 août 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  T106, des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents, Directeur Parlementaire du Budget, le prix de transfert, Le principe de pleine concurrence, case 5, case f, case I, case e
Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPDB, régimes de participation différée aux bénéfices, FE, facteur d'équivalence, FER, facteur d'équivalence rectifié, plafonds, cotisation maximale, employeur
Fédérale

Ce tableau décrit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) utilisé par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  MGAP, maximums des gains annuels ouvrant droit à pension, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER, facteur équivalence rectifié, cotisation
Fédérale

Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition par zone géographique, par classification du statut fiscal, du revenu total et de la source de revenu, ainsi que par sexe. La publication des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région pour l’année d'imposition 2012 est composée de quatre tableaux contenant des données compilées à partir des déclarations de revenus et de prestations traitées pour l’année d'imposition 2012.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 13 juill. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  province, territoires, Agence du revenu du Canada
Date de modification :