Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Les allocations municipales aux fonds fédéral de la taxe sur l'essence

Provinciale

Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le propane et le carburant incolore ou colore. Tous les inscrits doivent etre titulaires d'un certificat d'inscription, d'un permis ou d'une designation valide. Au sujet de la taxe sur les carburants Au sujet de la taxe sur l'essence

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale
Taux historiques des taxes provinciales sur l'essence et le diesel et dates auxquelles les taux sont entrés en vigueur
Dernière mise à jour : 21 sept. 2022
Dossier publié : 30 avr. 2019
Organisation: Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  gaz, diesel, taxe, taux d'imposition, provincial
Provinciale

Cet ensemble de donnees fournit les prix a la pompe mensuels, trimestriels et annuels moyens de l'essence ordinaire ou super sans plomb, les taxes et les prix a la pompe hors taxe au Toronto, Ottawa, Thunder Bay, St. John's, Halifax, Saint John, Montreal, Winnipeg, Regina, Calgary, et Vancouver. Vous pouvez aussi voir le prix actuel des carburants et des diagrammes s'y rapportant a la page prix des carburants.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 16 mars 2022
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, environnement et énergie, de l'essence
Provinciale

Cet ensemble de donnees fournit les prix a la pompe mensuels, trimestriels et annuels moyens de l'essence ordinaire ou super sans plomb, les taxes et les prix a la pompe hors taxe au Canada, aux États-Unis, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne et au Japon, tous convertis en cents canadiens par litre. Vous pouvez aussi voir le prix actuel des carburants et des diagrammes s'y rapportant a la page prix des carburants.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Provinciale

Cet ensemble de donnees fournit le cout mensuel, trimestriel et annuel moyen du petrole brut, la taxe sur l'essence de l'Ontario, la taxe d'accise federale, la TVH, la marge de gros et la marge de detail en fonction du prix a la pompe de l'essence ordinaire sans plomb a Toronto. Vous pouvez aussi voir le prix actuel des carburants et des diagrammes s'y rapportant a la page prix des carburants. *[TVH]: taxe de vente harmonisée

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Municipal

Cet ensemble de données présente chaque ligne de taxes qui composent le compte de taxes annuel des contribuables à partir du système de taxation de la Ville de Montréal. Les données publiées sont une image de la première émission du compte de taxes. Certaines particularités, exceptions ou modifications portées ultérieurement pourraient ne pas avoir été intégrées à ce jeu de données. Pour prendre connaissance des détails en lien avec votre lieu de résidence, veuillez consulter votre compte de taxes en ligne ou prendre contact avec notre service aux citoyens (311).

Dernière mise à jour : 31 août 2022
Dossier publié : 22 sept. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Compte, Taxation, Valeur foncière, Évaluation
Provinciale

Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : * essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur l'essence sans plomb passera de 14,7 cents le litre à 9,0 cents le litre, ce qui représente une réduction de 5,7 cents le litre. La baisse du taux d'imposition prend effet à 00h01, le 1er juillet 2022. * essence au plomb - 17,7 ¢ le litre Le taux de taxe sur le carburant aviation a ete modifie la derniere fois le 1er avril 2017.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Les politiques concernant les Programmes des allocations aux anciens combattants.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Programmes des allocations aux anciens combattants
Fédérale

Les politiques concernant le Programme Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Programme Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Fédérale

Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 10 avr. 2017
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: HTML XLS TXT CSV
Mots clés:  finances gouvernementales, dépenses gouvernementales, dépenses du gouvernement, transferts, provinces, territoires
Date de modification :