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10 dossiers trouvés similaries à Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu de l’avenir des technologies dans le système judiciaire

Fédérale

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, en collaboration avec le Sous-comité de la recherche en justice familiale du Comité de coordination des hauts fonctionnaires, a examiné des études de recherche et d’évaluation sur l’utilisation de la technologie dans le système de justice familiale. L’objet de l’examen était d’explorer comment la technologie a été utilisée pour accroître l’accès ou améliorer l’expérience des personnes aux prises avec le système de justice familiale canadien. Dès 2019, on a souhaité entreprendre une étude afin d’explorer comment la technologie pourrait aider à moderniser le système de justice familiale. Lorsque l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré la pandémie mondiale de COVID-19 en mars 2020, la technologie a rapidement été perçue comme une solution pour garder les tribunaux ouverts et maintenir l’accès à la justice.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  le système de justice familiale, Bibliographie annotée, technologie, droit de la famille, services gouvernementaux de justice
Provinciale

Cet ensemble de données contient une liste de conseillers en agriculture approuvés dans le cadre du programme de développement des affaires et du leadership de Cultivons l’avenir 2. Cette liste comprend les coordonnées, notamment le nom, l’emplacement, le numéro de téléphone, le courriel, le site Web, les années d’expérience en agriculture et les domaines de spécialisation des conseillers agricoles afin d’aider les agriculteurs à remplir leurs évaluations financières agricoles. Veuillez consulter la mise en garde ci-dessous. Mise en garde: La liste des conseillers en gestion agricole de l’Ontario n’est pas une liste de tous les conseillers agricoles.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Agriculture et alimentation, Économie et affaires, Régions rurales et du Nord
Fédérale

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur le 1er avril 2003 pour aider à réduire le taux particulièrement élevé de placement sous garde des jeunes Canadiens. La LSJPA favorise la réadaptation et la réinsertion sociale par la déjudiciarisation et une plus grande participation de la collectivité à la lutte contre la criminalité juvénile. Elle favorise également la responsabilité et la responsabilisation grâce à des mesures proportionnelles à la gravité de l’infraction et au stade de développement de l’adolescent. Dans cette optique, l’article 19 de la LSJPA a introduit la constitution de groupes consultatifs pour aider les décideurs du système de justice pénale et les adolescents aux prises avec le système de justice pénale (SJP).

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice pour les jeunes, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Fédérale

En consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le ministère de la Justice Canada élabore une stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Dans un esprit de réconciliation et de respect des droits des Autochtones à l’autodétermination, le ministère de la Justice Canada reconnaît que l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone doit être informée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La collaboration étroite avec les partenaires autochtones en vue de l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone sera l’occasion d’orienter et de mettre en œuvre des mesures efficaces et concrètes, fondées sur les expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin d’améliorer le système de justice canadien.
L’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone comportera cinq phases.

Dernière mise à jour : 25 oct. 2022
Dossier publié : 17 oct. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Discrimination systémique, réconciliation
Fédérale

Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») pour le système de justice pénale du Canada en 2019. Le Cadre identifie des résultats attendus généraux, mesurés par des indicateurs n nationaux clés. Le Rapport sur l’état du système de justice pénale présente des données quantitatives au sujet des indicateurs du Cadre de surveillance du rendement. Le premier Rapport sur l’état du système de justice pénale (2019) a fourni une analyse complète de la performance du système de justice pénale à travers des indicateurs clés.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice pénale, Système judiciaire, Recherche, Accès à l'information
Fédérale

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada tant à titre de victimes qu’à titre de délinquants. Les données nationales sur les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent les données sur la victimisation autodéclarée, les homicides déclarés par la police et la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux. En 2014‑2015, les adultes autochtones représentaient 26 % des admissions en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, et 25 % de la population de détenus sous responsabilité fédérale. La proportion d’adultes autochtones en détention était environ neuf fois plus élevée que leur représentation dans la population adulte (3 %).

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 2 janv. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, criminalité, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones
Fédérale

La présente analyse documentaire porte sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien. Elle examine l’ampleur de la surreprésentation, ses causes sous-jacentes et certaines initiatives prises pour y remédier. Le rapport fait également état des lacunes dans les efforts déployés pour corriger la surreprésentation et propose des façons possibles d’atténuer le problème. La compréhension de la surreprésentation en ce sens devrait fournir aux décideurs et aux gestionnaires de programme des renseignements utiles qui les aideront dans leur travail.

Dernière mise à jour : 23 juill. 2021
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, Justice pénale, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Colonialisme, Discrimination systémique, Marginalisation socioéconomique
Fédérale

La récidive consiste à commettre un autre crime ou à avoir de nouveaux démêlés avec le système de justice pénale (SJP). Elle constitue une mesure importante de l’efficacité des efforts que déploie le système de justice pénale pour favoriser la réhabilitation, la réintégration et la sécurité publique.

Cette fiche d’information a été préparée à partir de données accessibles au public en provenance des gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec, du Service correctionnel du Canada (SCC), de Sécurité publique Canada (SP) et de Statistique Canada. Les données ont été recueillies de 2001 à 2016.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 31 août 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  système de justice pénale, récidive, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice, Précis des faits
Fédérale

Les jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle surreprésentation est symptomatique de la pauvreté et des traumatismes intergénérationnels existants dans les communautés autochtones.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Jeune contrevenant, Affaires autochtones, Autochtones, Jeune autochtone, Justice pénale, Questions juridiques, Recherche
Fédérale

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité autochtone. Les données nationales existantes qui permettent d’identifier les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation autodéclarée, des statistiques sur les homicides déclarés par la police et des données sur la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux. La présente fiche d’information est fondée sur des données provenant de l’ESG de 2014 sur la victimisation.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Victime, Justice pénale, Statistiques, Femme, Jeunesse
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