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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 9 : Pourcentage des services disponibles en ligne

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Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts aux Canadiens. L’offre de services en ligne fait référence au taux auquel ces services sont mis en ligne pour permettre aux Canadiens d’utiliser les options de libre-service. Cet indicateur mesure les progrès par rapport à la stratégie numérique de l’ARC. Cette initiative de service relève de la priorité du mandat ministériel et de la priorité plus large du gouvernement du Canada, soit d’être un gouvernement ouvert et transparent.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Online services, E-enablement services électroniques, services par voie électronique
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Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés à temps.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Paiements de prestations à temps
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Grâce à un sondage en ligne ou par téléphone, les bénéficiaires des prestations ont la possibilité de faire connaitre à l’ARC leur niveau de satisfaction à l’égard du service reçu lors de leur première demande d’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Demande de prestation, sondage ACE
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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Obligations fiscales
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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises.
Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Droit, Obligations fiscales
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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Admissibilité, Obligations des contribuables
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Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sont fondées sur les informations que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillies et traitées pour tous les bénéficiaires pour l'année de prestation 2019-2020 qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020. Ce tableau présente les statistiques du paiement unique pour la TPS/TVH ventilées par circonscription électorale fédérale pour chaque province ou territoire, ainsi que pour tout le Canada.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, TPS, CTPS, crédit pour la TPS, taxe sur les produits et services, crédit pour la taxe sur les produits et services, TVH, taxe de vente harmonisée
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Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Paiements de prestations à temps
Fédérale

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Paiements de prestations à temps
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Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, entreprise, inscription
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