Portail du gouvernement ouvert

Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts aux Canadiens. L’offre de services en ligne fait référence au taux auquel ces services sont mis en ligne pour permettre aux Canadiens d’utiliser les options de libre-service. Cet indicateur mesure les progrès par rapport à la stratégie numérique de l’ARC. Cette initiative de service relève de la priorité du mandat ministériel et de la priorité plus large du gouvernement du Canada, soit d’être un gouvernement ouvert et transparent.

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés à temps.

Grâce à un sondage en ligne ou par téléphone, les bénéficiaires des prestations ont la possibilité de faire connaitre à l’ARC leur niveau de satisfaction à l’égard du service reçu lors de leur première demande d’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises.
Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sont fondées sur les informations que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillies et traitées pour tous les bénéficiaires pour l'année de prestation 2019-2020 qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020. Ce tableau présente les statistiques du paiement unique pour la TPS/TVH ventilées par circonscription électorale fédérale pour chaque province ou territoire, ainsi que pour tout le Canada.

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.