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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification des établissements communautaires de soins de longue durée - Février 2012

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L’évaluation des programmes de soins intermédiaires et de soins de longue durée a été effectuée conformément au plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques pour la période 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada, approuvé par le Ministère. Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants – volet des soins intermédiaires (PAAC – SI) et le Programme de soins de longue durée (SLD), ci après « les programmes », viennent en aide aux vétérans et aux autres personnes admissibles qui ont besoin de soins de longue durée en établissement. Les programmes offrent deux catégories de lits : des lits d’établissements communautaires et des lits réservés. Les lits d’établissements communautaires sont des lits d’établissements exploités par des autorités de la santé ou par des organismes privés ou sans but lucratif, alors que les lits réservés sont des lits réservés dans un établissement communautaire conformément à l’entente conclue entre l’établissement et ACC.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Soins de longue durée, SLD, Vétérans
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Dans le plan approuvé de vérification et d’évaluation 2008-2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a indiqué que le Programme de soins en établissement à l’Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill (ECACCH) allait faire l’objet d’une vérification. Le dirigeant principal de la vérification d’ACC a demandé à Services de vérification Canada (SVC) de planifier et de mener la vérification. L’ECACCH fait partie du Queen Elizabeth II Health Sciences Centre sous la direction de la Régie régionale de la santé Capital (RRSC) de la province de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du plus grand établissement de soins pour anciens combattants dans la région de l’Atlantique qui offre, par contrat avec ACC, des lits pour soins prolongés à accès prioritaire aux anciens combattants admissibles au Programme de soins en établissement d’ACC.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Soins en établissement, Vétérans
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À l’automne 2012, des membres de la famille des résidants ont soulevé des préoccupations concernant la qualité des soins prodigués, le non-traitement des plaintes, le changement de chambres sans préavis et les niveaux de dotation. Toutes les préoccupations ont été étudiées, mais l’insatisfaction des familles a persisté. Le Ministère s’attend à ce que tous les anciens combattants soient traités avec respect par toutes les personnes qui les servent et à ce qu’ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements provinciaux de soins de longue durée. Or, la gravité des préoccupations a incité le ministre à annoncer que le Centre des anciens combattants de Sunnybrook (CACSB) ferait l’objet d’une vérification par Anciens Combattants Canada (ACC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 mars 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Sunnybrook, Vétérans
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Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) a été lancé en 1981 pour répondre au vieillissement de la population d’anciens combattants et pour aider à réduire la liste d’attente des établissements de soins de longue durée (SLD) en fournissant des soins à domicile aux anciens combattants. Le programme national de soins à domicile d’Anciens Combattants Canada (ACC) aide les anciens combattants, les membres toujours actifs des Forces canadiennes (FC) bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les conjoints/principaux dispensateurs de soins survivants et certains civils admissibles à maintenir leur santé, leur qualité de vie et leur autonomie dans leur propre foyer aussi longtemps que possible. Lorsque les soins à domicile ne sont plus possibles, le PAAC aide les anciens combattants à obtenir des soins dans un établissement de soins de longue durée au sein de leur collectivité. Le PAAC ne vise pas à chevaucher ou à remplacer les services provinciaux, territoriaux ou municipaux existants; il est plutôt offert en complément de ces programmes afin de mieux répondre aux besoins des anciens combattants.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l’autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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Depuis 1981, Anciens Combattants Canada administre un programme communautaire à l’échelle nationale destiné aux anciens combattants, aux familles et aux autres principaux dispensateurs de soins admissibles. Les services offerts comprennent les soins à domicile, les adaptations au domicile, les soins ambulatoires et les soins intermédiaires en maison de repos. Ce programme, maintenant connu sous le nom de Programme pour l’autonomie des anciens combattants, offre l’autogestion des soins en collaboration avec les provinces et les régies régionales de la santé. Il permet aux anciens combattants, aux familles et aux autres dispensateurs de soins admissibles de se concentrer sur leur santé, leur autonomie et leur qualité de vie.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l’autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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Le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé est le système automatisé qui traite les demandes de soins de santé présentées à Anciens Combattants Canada, au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada. Pour assurer l'administration de ce système vaste et complexe, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada conclut un marché de services avec une société d'assurance-santé privée, soit Croix Bleue Medavie. Des trois ministères, Anciens Combattants Canada est le plus important utilisateur, avec 87 % du volume total des demandes traitées. En 2010-2011, 13,5 millions de demandes présentées à Anciens Combattants Canada ont été traitées, ce qui représente une valeur de 640 millions de dollars.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Demandes de soins de santé, Vétérans
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Les politiques concernant le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)
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La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.

Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Trop-perçus
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Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
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Les politiques concernant le Soins de longue durée.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Soins de longue durée
Date de modification :