Portail du gouvernement ouvert

Dossier public pour le crédit d'impôt pour investissement en capital contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de l'entreprise, le type de demande (partie A ou partie B), le montant du crédit accordé (ou demandé dans le cas de la partie A) et la date d'approbation.

Un masque bien ajusté peut vous aider à vous protéger, vous et les autres, contre la COVID-19.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'industrie cinématographique contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de la société, le nom de la société mère, le titre de la production, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit accordé (ou demandé si la partie A), la date d'approbation.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'animation numérique contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de la société, le nom de la société mère, le titre de la production, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit approuvé (ou demandé si la partie A) et la date d'approbation.

Le Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Cet ensemble de données illustre les ajustements historiques et actuels de l’échelle salariale des Forces armées canadiennes pour les sous-officiers de la Force régulière et de la classe C

Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel. Le COMPERSMIL n'assume aucune responsabilité ni obligation pour toute erreur ou omission dans le contenu de cette publication.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'innovation contenant des informations sur les crédits d'impôt émis pour chaque émission spécifiée de toutes les sociétés approuvées. Les informations comprennent le nom de la société, la date d'enregistrement, le total des crédits d'impôt potentiels approuvés, les crédits d'impôt effectivement émis et le nombre d'investisseurs éligibles.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour les médias numériques contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de l'entreprise, le nom du produit, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit accordé (ou demandé dans le cas de la partie A) et la date d'approbation.

La base de données présentée ici rassemble un assortiment de recensements précoces, d'évaluations foncières et de relevés de taxes électorales, fournissant un total de 69 807 noms de personnes. Aucun des dossiers de recensement, d'évaluation ou de sondage présentés ici n'est complet pour la province, même s'ils prétendaient l'être à l'époque. Aucun des retours individuels n'est complet en interne non plus ; les personnes et les ménages ont été négligés, et des sections de communautés ont sans aucun doute été oubliées.

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. L'ensemble de jeux de données présente les soldes de fin d'exercice pour les créditeurs et charges à payer par catégorie, ainsi que le sommaire des soldes relatifs aux: autres créditeurs et charges à payer, différents volets de revenus d'impôt, intérêts et dette échue.

L’évaluation des avantages et services liés à la commémoration a été réalisée conformément au Plan approuvé d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada (ACC), et conformément à la directive et aux normes précisées dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009.

L’évaluation portait sur trois programmes, soit le Programme de funérailles et d’inhumation, le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures et le Programme de décorations et de citations. Bien que ces programmes aient des objectifs différents, ils visent tous à réaffirmer l’engagement du Canada à perpétuer le souvenir des sacrifices de ceux qui sont tombés au combat, des vétérans, de ceux qui ont servi le pays au Canada, et de ceux qui l’ont servi et qui le serviront pour la cause de la paix dans le monde.

Les constatations et les conclusions de l’évaluation sont fondées sur une analyse de multiples sources de données qualitatives et quantitatives.