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10 dossiers trouvés similaries à Guide canadien d'information juridique

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Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du gouvernement. Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières du ministère de la Justice, ainsi que des programmes uniques du portefeuille du procureur général et du ministre de la Justice, notamment la prestation de services juridiques au gouvernement et système bilingue et bijuridique de la justice. De plus, le livre de transition ministériel s'adresse aux organismes liés au ministère de la Justice et aux rôles qu'ils jouent, notamment l'Association du Barreau canadien, un organisme professionnel et bénévole qui représente plus de 37 000 avocats et s'occupe de la justice.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 28 avr. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
Fédérale

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 1 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
Fédérale

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 5 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
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À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille, le droit pénal et le système de justice du Canada dans les limites de la Politique en matière d'aide juridique du Ministère de la Justice du Canada. Ces lignes directrices et d'autres renseignements sont disponibles à partir de la page d'accueil du site Web du ministère de la Justice .À ne pas confondre avec Information sur les règlements, la liste des lois et règlements fournit une liste des lois et règlements administrés par Justice Canada et le Bureau du procureur général.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, l'access a information, Lois et règlements
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Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Pour avoir accès aux rapports d’audit 2007, 2006 et 2005, veuillez s'il vous plaît visiter le site de Bibliothèque et Archives Canada.

Les vérifications internes de 2010 ont porté sur: le droit réglementaire (Bureau régional de l'Ontario), l'Unité des services juridiques ministériels (Ressources naturelles Canada), l'Unité des services juridiques ministériels (portefeuille du Conseil du Trésor); Répartition et prévision budgétaires, cadre de recouvrement des coûts, Bureau du conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, et; Vérification des bureaux de portefeuille.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 nov. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Audit interne, gestion des risques, contrôle interne et de gouvernance, Accès à l'information
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Le Ministère soutient le procureur général à titre de premier conseiller juridique de l’État pour le fonctionnement continu du gouvernement et l’élaboration de politiques, de programmes et de services nouveaux à l’intention des Canadiens, afin de réaliser les priorités du gouvernement. Le Ministère donne en particulier des conseils juridiques au gouvernement et à tous les ministères et organismes fédéraux, il représente l’État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs, il formule des lois et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux. Le Ministère donne un ensemble intégré de services consultatifs juridiques habituels, de litiges et de rédaction réglementaire et législative au gouvernement par l’intermédiaire :

• d’un réseau de 42 services juridiques ministériels (SJM) et de quatre sections ministérielles de réglementation installés chez les ministères et organismes clients et répartis en cinq portefeuilles – Affaires autochtones, Droit des affaires et droit réglementaire, Organismes centraux, Sécurité publique, Défense et Immigration, Services du droit fiscal

• de capacités juridiques spécialisées à l’administration centrale, y compris la Direction du contentieux, la Direction des services législatifs et le Secteur du droit public intégrés dans le Portefeuille de la justice

• d’un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires qui donnent des services locaux aux ministères et organismes fédéraux dans le Nord, en Colombie-Britannique, dans la région des Prairies et les provinces de l’Ontario, du Québec et de l’Atlantique. Le Ministère est déterminé à fournir des services juridiques de qualité élevée pour soutenir le gouvernement.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 août 2009
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Services Juridiques, Résultats ministériels
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L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2020
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
Fédérale

À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille, le droit pénal et le système de justice du Canada dans les limites de la Politique en matière d'aide juridique du Ministère de la Justice du Canada. Ces lignes directrices et d'autres renseignements sont disponibles à partir de la page d'accueil du site Web du ministère de la Justice.

Information concernant les règlements des adresses largement: Engagement à l'égard de la lisibilité, Fournir une orientation et favoriser la sensibilisation, Réponse aux questions et Renseignements additionnels.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 12 juin 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Information concernant les règlements, l’accès à l’information, Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
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L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada. La toute première enquête sur l'aide juridique a été menée en 1983-1984, et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l'exercice 2014-2015). Après l'abandon de l'enquête sur l'aide juridique en 2016, le ministère de la Justice du Canada a commencé à recueillir des données et à produire des rapports à l'interne. Il s'agit de la troisième édition annuelle de ce rapport.

Dernière mise à jour : 20 août 2020
Dossier publié : 30 juin 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
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L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
Date de modification :