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10 dossiers trouvés similaries à Données du Programme des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) par année d’imposition : Nombre de demandes reçues et finalisées

Fédérale

Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères fédéraux. Les paiements faits en vertu de la loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts sont basés sur le principe d'équité pour les autorités taxatrices et pour le gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables par rapport à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des taux qui, selon le ministre des Services publics et Approvisionnement, s'appliqueraient aux propriétés fédérales si elles étaient imposables.

Dernière mise à jour : 5 mars 2022
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  PERI, Montant des PERI, autorité taxatrice
Provinciale

Obtenez des données statistiques sur les paiements versés aux agriculteurs par les gouvernements fédéral et provincial.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Montant des paiements gouvernementaux aux agriculteurs, Agriculture et alimentation, Économie et affaires, Gouvernement et finances, Régions rurales et du Nord
Provinciale

Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu imposable est superieur a 20 000 $. * À propos de la contribution-sante de l'Ontario * Taux et credits d'impot sur le revenu des particuliers Ces données sont liées à : * À propos de la contribution-santé de l'Ontario * Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers * Loi : Impôt sur le revenu Données connexes : * Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers * L'impôt sur le revenu des particuliers

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Santé, Impôts et avantages fiscaux, taxes, financement du programme, retenues salariales
Provinciale

L’information sur les paiements versés aux fournisseurs, les paiements des subventions, les versements de prêts et les paiements au titre des cartes d'achat est présentée pour l’exercice terminé le 31 mars 2020. Voir « 2020-Supplier Lists - Guide to Disclosure_Listes de fournisseurs - Guide de divulgation.pdf » dans les Pièces-jointes ci-dessous pour plus d'informations concernant les divulgations.

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 28 oct. 2021
Organisation: Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Formats: XML HTML RDF PDF CSV other RSS
Mots clés:  listes de fournisseurs, comptes publics
Provinciale

L’information sur les paiements versés aux fournisseurs, les paiements des subventions, les versements de prêts et les paiements au titre des cartes d'achat est présentée pour l’exercice terminé le 31 mars 2021. Voir « 2021-Supplier Lists - Guide to Disclosure_Listes de fournisseurs - Guide de divulgation.pdf » dans les Pièces-jointes ci-dessous pour plus d'informations concernant les divulgations.

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 13 déc. 2021
Organisation: Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Formats: XML HTML RDF PDF CSV other RSS
Mots clés:  listes de fournisseurs, comptes publics
Fédérale

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
Fédérale

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
Fédérale

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
Fédérale

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
Fédérale

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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