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Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le propane et le carburant incolore ou colore. Tous les inscrits doivent etre titulaires d'un certificat d'inscription, d'un permis ou d'une designation valide. Au sujet de la taxe sur les carburants Au sujet de la taxe sur l'essence

Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : * 18,475 ¢ par cigarette * 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac hache * La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable La taxe sur le tabac : * 3,70 $ sur un paquet de 20 cigarettes * 4,62 $ sur un paquet de 25 cigarettes * 36,95 $ sur une cartouche de 200 cigarettes Vous pouvez telecharger l'ensemble de donnees pour voir les taux historiques de cette taxe. Au sujet de la taxe sur le tabac

Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : * vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant * vous n'etes pas inscrit aux termes de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants * vous faites un deplacement entre les territoires membres Au sujet de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

La présente publication fournit des statistiques fondées sur les renseignements que l’Agence du revenu du Canada a recueillis et traités pour tous les auteurs de versements des droits d’accise sur les produits suivants (exercices 2018-2019 et 2019-2020) : spiritueux, vin, bière et produits du cannabis..

Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette liste detiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une designation. Au sujet de la taxe sur le tabac

Les toxines d'Alternaria sont des toxines naturelles libérées par les plantes. Les concentrations de toxines d'Alternaria dans certains aliments offerts sur le marché du détail canadien ont ete examinees. Les principales toxines d'Alternaria sont l'alternariol (AOH), le monométhyléther d'alternariol (AME), l'altuène (ALT) et l'acide L-ténuazonique (TeA). Le TeA présente la toxicité la plus aiguë, alors que l'AOH et l'AME ont une toxicité plus faible.

Ce tableau contient 4 séries, avec des données pour les années 1946 - 2007 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Type de boissons (4 éléments : Production de bière; Production d'alcool (éthylique) des distilleries; Boissons alcooliques mises en bouteilles; Stocks, distilleries et entrepôts de douane).

Le carbamate d'éthyle (CE) est un composé chimique qui se produit involontairement lors du processus de fermentation. Il se trouve dans les boissons alcoolisées comme le vin, la bière, les spiritueux et les aliments fermentés comme le pain et le yogourt. Les concentrations de CE dans les boissons alcoolisées et les vinaigres peuvent varier selon toute une gamme de facteurs, notamment la température d'entreposage, la souche de levure utilisée, la fertilisation des cultures et l'exposition au soleil. Ce composé est classifié comme étant « probablement cancérogène pour l'homme » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), et peut donc présenter un risque pour la santé des consommateurs.

Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : * 14,3 ¢ le litre Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur les carburants passera de 14,3 cents le litre à 9,0 cents le litre, ce qui représente une réduction de 5,3 cents le litre. La baisse du taux d'imposition prend effet à 00 h 01, le 1er juillet 2022. Cette réduction de taxe temporaire s'applique au diesel incolore (y compris mélangé), au kérosène incolore et au biodiesel.

Ce tableau contient 49 seriés, avec des données pour les années 1993 - 2013 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2015-05-04. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (22 éléments: Canada;Australie;Chili;France ...), Valeur et volume (2 éléments: Valeur en dollars (Canada seulement);Volume en litres ...), Importations et exportations (2 éléments: Importations;Exportations ...), Type de boissons (3 éléments: Spiritueux;Vins;Bière ...).