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10 dossiers trouvés similaries à Divulgation des marchés de services juridiques

Fédérale

Cette base de données regroupe tous les rapports de divulgation proactive des renseignements sur les contrats soumis par les institutions fédérales. Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2023
Dossier publié : 18 déc. 2015
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, contracts du gouvernement, achatsetvente
Provinciale

Le programme Prix Applause du SCT reconnait les contributions exceptionnelles apportees par des employes a la mission du Secretariat du Conseil du Tresor. Élements d'information : * renseignements de base sur le programme; * structure du programme; * categories de prix; * criteres de selection; * nombre de recipiendaires par annee. Les prix Standing Ovation constituent la categorie superieure du programme Prix Applause du SCT. *[SCT]: Secrétariat du Conseil du Trésor

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Gouvernement
Fédérale

Les données sur l’effectif prennent en compte tous les fonctionnaires actifs des organisations assujetties au pouvoir de nomination exclusif de la Commission de la fonction publique (CFP) (c.-à-d. les organisations énumérées à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des organisations figurant à l’Annexe IV, et certains organismes indiqués à l’Annexe V). Ces données ne correspondent pas à celles fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’embauche dans les organisations fédérales en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la Partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) qui traite des activités politiques des fonctionnaires.

Dernière mise à jour : 15 mars 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Étudiant, Employé occasionnel, Population
Fédérale
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Le présent rapport renferme les résultats de l'évaluation du grand projet de l'État (GPE) RADARSAT-2. L'évaluation a été entreprise afin de satisfaire aux exigences en matière d'évaluation du projet, conformément aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la gestion de projet et sur la gestion des grands projets de l'État. L'Agence spatiale canadienne (ASC) a fait appel aux Services conseils du gouvernement pour mener cette évaluation.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 sept. 2009
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF/A-1
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, RADARSAT-2, RADARSAT, Évaluation de programme
Fédérale

Ce document décrit le mandat du projet-pilote de recherche fédérée de données entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Programme de gouvernement ouvert du gouvernement de l’Alberta. Il est à la fois un guide présentant les attentes et les responsabilités des membres de l’équipe de projet et un document de référence pour l’équipe de projet et le groupe de travail sur le gouvernement ouvert.

Dernière mise à jour : 28 juin 2018
Dossier publié : 27 juin 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Gouvernement ouvert, Service de recherche fédérée de données ouvertes, Données ouvertes, Projet-pilote, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Gouvernement de l’Alberta
Fédérale

Le projet d'audit visait à déterminer si les mécanismes de surveillance et de contrôle en place relativement aux dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (VACE) sont adéquats et si les dépenses sont encourues en conformité avec la Directive sur les dépenses de VACE du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 févr. 2017
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Dépenses publiques, Dépenses de voyages et d'événements
Fédérale

Le Règlement sur les avances comptables (RAC) habilite les ministères à constituer des petites caisses pour répondre à des besoins opérationnels précis. Chaque petite caisse peut contenir jusqu’à 2 000 $, mais aucune transaction ne peut dépasser 200 $. Anciens Combattants Canada (ACC) possède actuellement 78 petites caisses. Selon la Directive sur les avances comptables du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les ministères devraient puiser dans leurs petites caisses uniquement dans les cas où cette méthode est plus économique que les cartes d’achat ou les cartes de voyage du personnel.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Petites caisses, Finances
Fédérale

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Pour avoir accès aux rapports d’audit 2007, 2006 et 2005, veuillez s'il vous plaît visiter le site de Bibliothèque et Archives Canada.

Les vérifications internes de 2010 ont porté sur: le droit réglementaire (Bureau régional de l'Ontario), l'Unité des services juridiques ministériels (Ressources naturelles Canada), l'Unité des services juridiques ministériels (portefeuille du Conseil du Trésor); Répartition et prévision budgétaires, cadre de recouvrement des coûts, Bureau du conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, et; Vérification des bureaux de portefeuille.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 nov. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Audit interne, gestion des risques, contrôle interne et de gouvernance, Accès à l'information
Fédérale

La Partie III du Budget des dépenses comprend deux documents : les plans ministériels (PM) et les rapports sur les résultats ministériels (RRM). Les plans ministériels sont des documents prospectifs qui décrivent le plan de chaque ministère et organisme (à l'exclusion des sociétés d'État). Les rapports sur les résultats ministériels sont les comptes rendus des réalisations réelles des ministères et des organismes par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans leur plan ministériel respectif. En 2017-2018, les huit ministères suivants ont adopté la nouvelle structure de reddition de compte, comprenant un Cadre ministériel des résultats et un Répertoire des programmes, visant à clarifier la responsabilité redditionnelle des ministères eu égard à ce qu’ils accomplissent et à la façon d’évaluer le succès aux termes de la Politique sur les résultats du SCT.

Dernière mise à jour : 13 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses, Resultats, Données financières
Fédérale

o Messagerie instantanée : risques en matière de sécurité
o Repérer les courriels malveillants
o Pointeur de l’ERII du GC : le danger des trousses d’exploit
o Protection de votre réseau SECRET du GC
o Échange de renseignements entre divers domaines de sécurité
o VoIP pour les ministères du GC
o Coin du SCT : le Web 2.0 et le GC
o Coupe-feux au niveau des applications

Dernière mise à jour : 1 nov. 2018
Dossier publié : 1 août 2014
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Cybersécurité, Cybermenaces
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