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Remarque à l’intention du lecteur : la présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthodologie pour obtenir de plus amples renseignements). Le sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice. La plupart des répondants estiment que la déjudiciarisation des personnes accusées devrait être privilégiée pour certains types d’infractions ou certaines situations. Ils sont également d’avis qu’un recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) très efficient et efficace.

Les jeunes veulent un système de justice pénale (SJP) qui fait montre d’empathie et tient compte des circonstances individuelles avant et pendant la détermination de la peine. Les jeunes estiment que le SJP devrait utiliser un plus grand nombre de solutions de rechange à l’incarcération, des solutions communautaires, réparatrices et qui mettent l’accent sur la réinsertion.

Les autres constats:

Les jeunes croient que les deux facteurs les plus importants dans la détermination de la peine sont les circonstances individuelles/le vécu du contrevenant ainsi que la nature du crime, y compris le contexte, la gravité et le mobile du crime.
La majorité des jeunes soulignent que lors de la détermination de la peine, il est nécessaire que le SJP reconnaisse les circonstances des Canadiens vulnérables, des personnes racialisées, pauvres ou de celles qui vivent des difficultés liées à la santé mentale.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur le 1er avril 2003 pour aider à réduire le taux particulièrement élevé de placement sous garde des jeunes Canadiens. La LSJPA favorise la réadaptation et la réinsertion sociale par la déjudiciarisation et une plus grande participation de la collectivité à la lutte contre la criminalité juvénile. Elle favorise également la responsabilité et la responsabilisation grâce à des mesures proportionnelles à la gravité de l’infraction et au stade de développement de l’adolescent. Dans cette optique, l’article 19 de la LSJPA a introduit la constitution de groupes consultatifs pour aider les décideurs du système de justice pénale et les adolescents aux prises avec le système de justice pénale (SJP).

Selon les jeunes, il est très important de mesurer le rendement du système de justice pénale (SJP). Ils veulent savoir si le SJP a bel et bien un effet dissuasif sur la criminalité, s’il assure la sécurité des Canadiens, si les gens y sont traités de façon juste et équitable et si les délinquants y sont tenus responsables de leurs actes.

Plus de la moitié des Canadiens sont d’avis que les infractions relatives à l’administration de la justice (IRAJ) devraient être réglées à l’extérieur des tribunaux, et que les interventions devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des personnes accusées de telles infractions.

Les autres constats:

Les trois quarts (75 %) des Canadiens estiment que les professionnels du système de justice pénale (SJP) devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des délinquants ayant commis une IRAJ.

Plus de la moitié des Canadiens (55 %) ont déclaré que les manquements à des conditions (non-respect d’un couvre-feu, consommation d’alcool, défaut de se présenter à une rencontre avec un agent de probation) devraient être réglés hors des tribunaux.

Les jeunes connaissent fort bien les liens entre la santé mentale, la toxicomanie et les infractions. Les jeunes s’entendent pour dire que le système de justice pénale (SJP) doit jouer un rôle très actif dans la gestion des questions de santé mentale au moyen de programmes et de services à la fois dans le cadre du SJP ou en lien à celui-ci.

Le ministère de la Justice du Canada (JUS) a amorcé un examen du système de justice pénale (SJP) en 2015 dans le but d’appuyer le mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cabinet du premier ministre, 2015). Le rendement du système a été au centre des préoccupations. Le Cadre de l’état du système de justice pénale (le Cadre) a été élaboré par JUS à titre de premier cadre de surveillance du rendement du système de justice pénale du Canada. Ce cadre vise à accroître notre capacité globale à surveiller, et donc à comprendre, comment le SJP atteint ses objectifs multidimensionnels.

Les jeunes sont d’avis que le système de justice pénale (SJP) doit accorder une plus grande attention et un plus grand soutien aux victimes. Ces dernières devraient connaître leurs droits, avoir l’occasion de relater leur vécu et recevoir une forme de dédommagement pour les préjudices subis.

Les jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle surreprésentation est symptomatique de la pauvreté et des traumatismes intergénérationnels existants dans les communautés autochtones.

La récidive consiste à commettre un autre crime ou à avoir de nouveaux démêlés avec le système de justice pénale (SJP). Elle constitue une mesure importante de l’efficacité des efforts que déploie le système de justice pénale pour favoriser la réhabilitation, la réintégration et la sécurité publique.

Cette fiche d’information a été préparée à partir de données accessibles au public en provenance des gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec, du Service correctionnel du Canada (SCC), de Sécurité publique Canada (SP) et de Statistique Canada. Les données ont été recueillies de 2001 à 2016.