Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel 2021-2022

Fédérale

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 13 déc. 2021
Dossier publié : 13 déc. 2021
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapports Annuels, GRC, Plaintes du public, Police et surveillance
Fédérale

Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2022
Dossier publié : 2 déc. 2022
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, CCETP
Fédérale

Présente les résultats, activités, opérations et priorités stratégiques de CANAFE pour 2021-2022

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 1 déc. 2022
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Centre d'analyse des opérations et déclarations financières, CANAFE, résultats, réalisations, opérations, communications de cas, conformité, renseignement financier, priorités stratégiques
Fédérale

Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2022
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Frais, Loi sur les frais de service, frais de service
Fédérale

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes.

Dernière mise à jour : 14 juill. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, CAL, Lobbying
Fédérale

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2021-2022 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 4 nov. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels, 2021-2022, Rapport au Parlement, BAC
Fédérale

Après avoir consulté son personnel, des intervenants et le grand public, Bibliothèque et Archives Canada a préparé un plan triennal indiquant ses priorités et ses activités jusqu'en 2022. Le plan décrit ce que nous comptons accomplir au cours des prochaines années avec des objectifs quantifiables.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2019
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Plan triennal; BAC; 2019-2022
Fédérale

Rapports annuels pour l’année 2021-2022 présentant un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels à La Société des ponts fédéraux Limitée

Dernière mise à jour : 3 oct. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Société des ponts fédéraux
Formats: PDF
Mots clés:  accès à l'information, AIPRP, protection des renseignements personnels, rapport annuel
Fédérale

Rapports annuels pour l’année 2021-2022 présentant un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels à La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée

Dernière mise à jour : 3 oct. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Formats: PDF
Mots clés:  accès à l'information, AIPRP, protection des renseignements personnels, rapport annuel
Fédérale

Fournit des renseignements sur l’administration des activités d’accès à l’information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour 2021-2022

Dernière mise à jour : 20 oct. 2022
Dossier publié : 19 oct. 2022
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CANAFE, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, AIPRP, Accès à l’information, information gouvernementale, demande d’information, rapport annuel
Date de modification :