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Les instruments médicaux figurant sur la liste sont nommés « instruments médicaux désignés » et sont visées par les dispositions relatives aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence.

Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments désignés ». Ils apparaissent dans la liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles.

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d’accès aux drogues pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé le 30 mars 2020 l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d’urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles au Canada de certaines drogues qui pourraient ne pas satisfaire pleinement les exigences réglementaires.

La liste ci-dessous comprend toutes les demandes reçues par Santé Canada pour les médicaments et les vaccins destinés à être utilisés dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. Cette liste comprend les demandes reçues en vertu de l'arrêté d'urgence et celles reçues en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. L'état actuel de chaque demande est également indiqué.

Une drogue prometteuse contre la COVID-19 peut être importée au Canada avant d’avoir reçu une autorisation de mise en marché au Canada. Cette importation et ce placement précoces dans les installations canadiennes sont appelés « prépositionnement ». Cela facilite la distribution immédiate de la drogue dès qu’elle est autorisée, ce qui la rend accessible aux Canadiens le plus tôt possible.

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d’accès aux biocides pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé, le mars 1 2021, l’Arrêté d’urgence no2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d’urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles de certains biocides qui pourraient ne pas satisfaire pleinement aux exigences réglementaires canadiennes.

La ministre de la Santé a signé l’Arrêté d’urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Ce dernier prolonge et modifie certaines des mesures sur les drogues que contenait le premier arrêté. L’arrêté d’urgence est l’un des mécanismes les plus rapides pour composer avec des situations d’urgence de santé publique à grande échelle sans avoir à suivre le processus réglementaire habituel.

Liste des termes utilisés dans le document d'orientation.

La pandémie du COVID-19 a créé un besoin urgent de médicaments, de biocides, d'instruments médicaux et d'aliments à des fins diététiques spéciales et a affecté leur approvisionnement au Canada. Pour aider à prévenir ou atténuer les pénuries de ces produits, le ministre de la Santé a signé un arrêté d'urgence.

Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq jours civils avant la date d’importation de l’instrument.