Portail du gouvernement ouvert
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10 dossiers trouvés similaries à Article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Aperçu de l’utilisation des groupes consultatifs au Canada
Le Groupe consultatif du ministère de la Justice sur le gouvernement ouvert (gouvert) est un groupe consultatif à l’interne qui fournit des conseils d’experts et appuie les initiatives du Ministère pour un gouvernement ouvert. Ce groupe consultatif à l’interne rend des comptes aux cadres supérieurs du Ministère par le biais d’un rapport annuel au sujet de leurs activités. Ces rapports sont maintenant accessibles au public.
Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé - santé Canada.
Le Rapport final du Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé.
Le tableau suivant résume l'information relative à l'expertise, à l'expérience, aux affiliations et aux intérêts qu'offre chaque membre du Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé dans le cadre du son mandat.
Cette page est le résumé de la déclaration du comité consultatif national de l’immunisation (CCNI): Recommandations sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19.
Lettre du ministre de l'Environnement et du Changement climatique à son Conseil consultatif sur l'évaluation d'impact. La lettre contient les commentaires du ministre sur le premier rapport du Conseil consultatif déposé au Parlement en juin 2021. La lettre est signée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson.
Premier rapport du conseil consultatif du ministre.
Attributions – Consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis.
Compte rendu des délibérations du Comité consultatif scientifique
Entre août 2020 et avril 2021, le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme au sein du ministère du Patrimoine canadien, a lancé un processus de mobilisation dans l’objectif de mieux comprendre les obstacles que doivent surmonter les jeunes noirs qui ont eu des démêlés avec le SJP pour les adolescents au Canada. Ce processus contribue aux vastes efforts que déploie le gouvernement fédéral dans le cadre de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme en vue de régler les problèmes d’accès à la justice. Il fait également partie de l’engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui a fait de la justice l’un de ses trois piliers prioritaires. Cette initiative contribue aussi au respect d’un engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Justice de 2021, qui consiste à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Noirs dans le SJP.