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10 dossiers trouvés similaries à Article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Aperçu de l’utilisation des groupes consultatifs au Canada

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Le Groupe consultatif du ministère de la Justice sur le gouvernement ouvert (gouvert) est un groupe consultatif à l’interne qui fournit des conseils d’experts et appuie les initiatives du Ministère pour un gouvernement ouvert. Ce groupe consultatif à l’interne rend des comptes aux cadres supérieurs du Ministère par le biais d’un rapport annuel au sujet de leurs activités. Ces rapports sont maintenant accessibles au public.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 21 août 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Gouvernement ouvert, Données ouvertes, Information ouverte, Dialogue ouvert, Rapport
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Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé - santé Canada.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Groupe consultatif, innovation en santé
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Le Rapport final du Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 8 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  innovation en soins de santé, libérer l'innovation, soins de santé pour le Canada, rapport du comité consultatif
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Le tableau suivant résume l'information relative à l'expertise, à l'expérience, aux affiliations et aux intérêts qu'offre chaque membre du Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé dans le cadre du son mandat.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  innovation en soins de santé, libérer l'innovation, soins de santé pour le Canada, rapport du comité consultatif, membres du comité, information sur l'expertise, mandat des membres du comité
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Cette page est le résumé de la déclaration du comité consultatif national de l’immunisation (CCNI): Recommandations sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2021
Dossier publié : 22 oct. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Recommendations, Résumé, declaration, comité, consultative, national, immunisation, utilisation, vaccins
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Lettre du ministre de l'Environnement et du Changement climatique à son Conseil consultatif sur l'évaluation d'impact. La lettre contient les commentaires du ministre sur le premier rapport du Conseil consultatif déposé au Parlement en juin 2021. La lettre est signée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson.

Dernière mise à jour : 23 août 2021
Dossier publié : 16 août 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  peuples autochtones, évaluation d'impact, environnement, développement
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Premier rapport du conseil consultatif du ministre.

Dernière mise à jour : 11 juin 2021
Dossier publié : 11 juin 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  évaluation d'impact, conseil, conseil consultatif du ministre, minac, autochtones, premières nations, métis, Inuit, inuit
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Attributions – Consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 24 févr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, webconférence, mandat, Comité consultatif scientifique
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Compte rendu des délibérations du Comité consultatif scientifique

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 4 févr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, conférence Web, Comité consultatif scientifique, procès-verbal, innocuité et efficacité, du cannabis
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Entre août 2020 et avril 2021, le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme au sein du ministère du Patrimoine canadien, a lancé un processus de mobilisation dans l’objectif de mieux comprendre les obstacles que doivent surmonter les jeunes noirs qui ont eu des démêlés avec le SJP pour les adolescents au Canada. Ce processus contribue aux vastes efforts que déploie le gouvernement fédéral dans le cadre de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme en vue de régler les problèmes d’accès à la justice. Il fait également partie de l’engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui a fait de la justice l’un de ses trois piliers prioritaires. Cette initiative contribue aussi au respect d’un engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Justice de 2021, qui consiste à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Noirs dans le SJP.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Les jeunes noirs, Justice pénale, Système judiciaire, le racisme à l’endroit des Noirs
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