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Estimations de l'approvisionnement en bois par propriété et groupe d'essences

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur la durabilité de la récolte de bois d'oeuvre compare le volume de bois d'œuvre récolté et l'approvisionnement en bois estimé. L'approvisionnement en bois est le volume de bois d'œuvre qu'il est possible de récolter dans une certaine zone pendant une période donnée, tout en atteignant les objectifs environnementaux et socioéconomiques. Pour cet indicateur, l'approvisionnement en bois réfère au bois rond industriel seulement et n'inclut pas les autres types de récolte.

Mesurer l’efficacité de l’opération en comparant les coûts annuels d’approvisionnement comme un pourcentage de la moyenne annuelle triennale de la valeur totale des contrats conclus par l’organisation.

Calcul/formule : [(Coût annuel des services d’approvisionnement)/(Moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale des contrats conclus)] * 100

Le « coût des services d’approvisionnement » est défini comme le total des coûts annuels (dépenses) pour les services d’approvisionnement de SPC, y compris le salaire et le fonctionnement et entretien (F et E). La « valeur contractuelle » est définie comme la moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale du contrat conclu par l’organisation.

Cible : 1,75 $

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans le fichier OCAMA, ainsi que dans autres jeux de données publiés sur Achatsetventes.gc.ca.

Le gouvernement du Canada se sert des codes du numéro d'identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d'approvisionnement. Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS permettent de relier toute l'information liée aux achats, incluant les appels d'offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats octroyés. Le fichier CSV Code NIBS est mis à jour au besoin, lorsque de nouveaux codes sont créés ou désactivés sur Achatsetventes.gc.ca. Pour plus de détails, visitez la page "À propos des codes NIBS" (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/a-propos-des-codes-nibs).

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) alloue des volumes de bois de type 'Garantie d'approvisionnement' (GA) à des bénéficiaires. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie.

Le système de classification international des articles d’approvisionnement appelé United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) remplacera les codes du numéro d’identification des biens et services (NIBS) du gouvernement du Canada à compter de 2017. La mise en correspondance des données NIBS vers UNSPSC est en développement. Une fois complétée, cette mise en correspondance sera partagée sous forme de données ouvertes. Pour plus de renseignements, visitez la page « À propos de la classification UNSPSC » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/unspsc/a-propos-de-la-classification-unspsc.

Ensemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.

Comparution du sous-ministre de la Défense nationale devant le Comité des comptes publics au sujet des conclusions du rapport de la vérificatrice générale intitulé L’approvisionnement des Forces armées canadiennes.

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avaient planifié et exécuté l’approvisionnement relatif à des solutions de TI complexes qui appuient l’atteinte des résultats opérationnels visés et qui cadrent avec l’engagement du gouvernement de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus.