Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Documentation supplémentaire : Régime canadien d'accès aux médicaments

Fédérale

Les pays qui ne possèdent que peu ou aucune capacité de fabrication dans le secteur pharmaceutique peuvent tirer avantage du Régime canadien d'accès aux médicaments. Dans le cadre du Régime, les pays admissibles ont le droit d'importer à moindre coût des versions génériques de produits brevetés fabriqués au Canada.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Accès des pays, Régime canadien d'accès aux médicaments, peu ou aucune capacité de fabrication dans le secteur pharmaceutique, importer des médicaments génériques et des instruments médicaux à moindre coût
Fédérale

Le Régime canadien d'accès aux médicaments offre la possibilité aux pays en développement et aux pays les moins développés d'importer des médicaments et des instruments médicaux de grande qualité à moindres coûts pour traiter les maladies qui sévissent dans leur population.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 25 avr. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, pays en développement et pays les moins développés, importer des médicaments et des instruments médicaux, médicaments et instruments médicaux à moindres coûts
Fédérale

Le Régime d'accès aux médicaments du Canada a pour but de répondre aux problèmes de santé publique qui touchent bon nombre des pays en développement et des pays les moins avancés, particulièrement en ce qui concerne le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et autres maladies.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, Organisation mondiale du commerce, négociations entre le gouvernement du Canada, le secteur privé et diverses organisations non gouvernementales, problèmes de santé publique
Fédérale

Dans les 30 jours précédant la fin de la période de deux ans prévue dans la licence obligatoire, une entreprise pharmaceutique peut présenter une demande de renouvellement. Un renouvellement ne sera accordé que si la quantité du produit pour laquelle l'entreprise a reçu une autorisation n'a pas été expédiée en totalité. Un seul renouvellement sera accordé pour chaque demande originale, totalisant une période de quatre ans pour chaque licence obligatoire.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, demande de renouvellement, licence obligatoire, entreprise pharmaceutique
Fédérale

Au besoin, un gouvernement peut déroger aux droits de brevet. Celui-ci autorise alors une tierce partie à utiliser une invention brevetée sans la permission du titulaire de brevet. Cette autorisation prend la forme d'une licence obligatoire.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, licence obligatoire, déroger aux droits de brevt, autorise une tierce partie, invention brevetée, permission du titulaire de brevet
Fédérale

Une entreprise pharmaceutique titulaire d'une licence obligatoire en vertu du Régime canadien d'accès aux médicaments doit verser des redevances au titulaire du brevet. L'entreprise doit effectuer des versements au cours d'une période précise et selon la formule prévue.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 28 avr. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, entreprise pharmaceutique titulaire d'une licence obligatoire, titulaire du brevet, versement des redevances
Fédérale

L'entreprise doit soumettre la demande auprès du commissaire aux brevets à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 28 avr. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, soumettre la demande, commissaire aux brevets à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Fédérale

Le Régime canadien d'accès aux médicaments comprend certaines mesures de prévention du détournement des médicaments et des instruments médicaux vers des marchés auxquels ils ne sont pas destinés.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, mesures contre le détournement, prévention du détournement des médicaments et des instruments médicaux, marchés auxquels ils ne sont pas destinés
Fédérale

Le Régime canadien d'accès aux médicaments offre un cadre grâce auquel les pays admissibles peuvent importer des médicaments génériques et des instruments médicaux à moindre coût que leur version brevetée.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 23 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, pays en développement et pays les moins développés, importer des médicaments génériques et des instruments médicaux à moindre coût
Fédérale

Pour le gouvernement du Canada, les organisations non gouvernementales (ONG) sont de précieuses ressources que l'on a étroitement consultées au cours de l'élaboration du Régime canadien d'accès aux médicaments.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 17 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, rôle des organisations non gouvernementales
Date de modification :