Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Cadre et plan d’action réglementaire de transparence et d’ouverture Rapport annuel 2017-2018

Fédérale

L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvertNote de bas de page1; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 25 oct. 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  transparence, promotion de la santé, Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation, protection de la santé, gouvernement ouvert
Fédérale

L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvertNote de bas de page1; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2019
Dossier publié : 28 janv. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  transparence, promotion de la santé, Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation, protection de la santé, gouvernement ouvert
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 6 — La prestation canadienne d’urgence, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 15 avril 2021

Dernière mise à jour : 12 juill. 2021
Dossier publié : 12 juill. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PACP, comparution, BVG
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 2 — La Stratégie nationale de construction navale, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 25 mai 2021

Dernière mise à jour : 14 juill. 2021
Dossier publié : 14 juill. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, PACP, comparution
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 10 — L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 10 février 2022

Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 11 mai 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Comparution, COVID-19, PACP
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 27 mai 2021

Dernière mise à jour : 15 juill. 2021
Dossier publié : 15 juill. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, comparution, TI
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, des rapports 2022 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 7 juin 2022

Dernière mise à jour : 20 juin 2022
Dossier publié : 20 juin 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CEDD, Comparution, Environnement
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — Le respect en milieu de travail, des rapports de l’automne 2019 de la vérificatrice générale du Canada le 28 janvier 2021

Dernière mise à jour : 26 févr. 2021
Dossier publié : 16 févr. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, Comparution, PAPC
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 7 — La Subvention salariale d’urgence du Canada, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 22 avril 2021

Dernière mise à jour : 12 juill. 2021
Dossier publié : 12 juill. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, comparution, PAPC, COVID-19
Fédérale

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur le rapport 13 — La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des rapports 2021 de la Vérificatrice générale du Canada le 31 mars 2022

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 6 juin 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PACP, comparution, COVID-19
Date de modification :