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10 dossiers trouvés similaries à Propositions de jeu de données reçues

Fédérale

L'entreprise pharmaceutique doit remplir le formulaire « Déclaration solennelle prévue à l'alinéa 21.04(3)c) de la Loi sur les brevets »
et le présenter au commissaire aux brevets. Ce formulaire précise les renseignements requis dans la déclaration.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 28 avr. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, déclaration d'une tentative d'obtention d'une licence volontaire, entreprise pharmaceutique, remplir le formulaire de déclaration, comissaire aux brevets
Provinciale

Liste des formulaires officiels du gouvernement de l'Ontario. La liste est publiee en ligne au Repertoire central des formulaires qui inclut des hyperliens aux formulaires.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Gouvernement
Fédérale

Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO).

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 déc. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN, modification de licence de produit de santé naturel, formulaire de notification, guide de l'utilisateur
Fédérale

Ce document de consultation donne un aperçu des principales propositions stratégiques qui aideront à élaborer un règlement visant à mettre en vigueur l'article 10, l'article 12 et les articles 45 à 58 de la Loi.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 28 juin 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur la procréation assistée, renforcement de la Loi sur la procréation assistée, propositions de politique
Municipal

Liste des demandes de libération de jeux de données et d'amélioration du portail de données ouvertes reçues par le biais du formulaire de contact (http://donnees.ville.sherbrooke.qc.ca/nous-joindre)

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 10 nov. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Demandes citoyennes, Libération donnée, Municipal, Sherbrooke, Ville
Fédérale

Demande d'enregistrement pour un établissement de sang : Formulaires et directives.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 21 févr. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Demande d'enregistrement pour un établissement de sang : Formulaires et directives.
Fédérale

En novembre 2017, Santé Canada a publié un document de consultation intitulé Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 8 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  consultation sur la réglementation du cannabis, réglementation du cannabis, approche proposée
Fédérale

Une exportation du site web du Partenariat gouvernemental ouvert (PGO) du Canada pour le Sommet mondial 2019. Ce document a été diffusé publiquement sous la forme d'un appel à propositions de sessions et d'intervenants.

Dernière mise à jour : 11 mai 2020
Dossier publié : 8 mai 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF DOCX
Mots clés:  PGO, Appel de Propositions, Sommet Mondial, Sommet
Fédérale

Types de produit du cannabis et leurs règlements proposés

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 4 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Règlements proposés, autres produits, du cannabis
Fédérale

La Direction des aliments de Santé Canada propose des modifications au Tableau des quantités de référence pour les aliments en fonction de nouvelles données sur la consommation et des tendances du marché, et pour combler les lacunes identifiées dans certaines catégories d'aliments.

Dernière mise à jour : 27 juill. 2022
Dossier publié : 24 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Avis de proposition, étiquetage nutritionnel, tableau des quantités de référence pour les aliments
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