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10 dossiers trouvés similaries à Plan ministériel - Services publics et Approvisionnement Canada

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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel
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Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats escomptés et les besoins en ressources pour le prochain exercice financier.

Dernière mise à jour : 1 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PM, CAL, Lobbying
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Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PM, priorités, rapports, publications, CANAFE, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 10 mars 2020
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PM, priorités, rapports, publications, CANAFE, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Plan d'évaluation ministériel 2021-2022 à 2025-2026

Dernière mise à jour : 12 juill. 2021
Dossier publié : 28 juin 2021
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  ASC, Agence spatiale canadienne, Audit, Plan d'évaluation ministériel
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Les Plan ministériel (PM) sont des documents prospectifs qui présentent les plans de tous les ministères et organismes (à l’exception des sociétés d’État). Ils décrivent les priorités ministérielles, les résultats escomptés et les besoins en ressources correspondants pour trois exercices financiers.

Les PM sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. À l’instar des rapports ministériels sur le rendement, ils sont une composante de la partie III (plans de dépenses ministériels) du processus d’établissement du budget des dépenses.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 26 août 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, Rapport sur les plans et les priorités, plans de dépenses ministériels
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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Dernière mise à jour : 5 mai 2021
Dossier publié : 21 mai 2020
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Plan, Évaluation, Fiscale
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Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 2 juin 2022
Dossier publié : 7 avr. 2020
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, État financiers
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Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.

Dernière mise à jour : 7 mars 2022
Dossier publié : 2 févr. 2018
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  plan ministériel, CNRC, message des ministres, risques, résultats prévus, dépenses et ressources humaines, profil organisationnel
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Aperçu des activités et des responsabilités du CRTC au cours de la prochaine année.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2021
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  Radiodiffusion, Télécommunications, CRTC, Rapport, Dépenses
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