Portail du gouvernement ouvert
Des changements importants ont été apportés récemment à l’outil de recherche des données ouvertes. Vous pouvez maintenant effectuer vos recherches à partir de cette adresse : rechercher.ouvert.canada.ca/donneesouvertes/. N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris.
10 dossiers trouvés similaries à Législation et lignes directrices sur la système de soins de santé
Santé Canada élabore et met en application des règlements dans le cadre législatif du gouvernement du Canada. Le Ministère consulte le public canadien, l'industrie et les autres parties intéressées dans une législation qui protège la santé et la sécurité. Des politiques et lignes directrices sont également rédigées afin de faciliter l'interprétation et de clarifier la législation sur les produits de consommation.
Au Canada les produits de santé naturels (PSN) sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi des aliments et drogues. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Plusieurs documents de références ont été créés afin de fournir des lignes directrices claires à l'industrie qui doit se conformer à cette réglementation.
Santé Canada élabore et met en application des règlements qui font partie de la législation du gouvernement du Canada. Le Ministère consulte le public canadien, l'industrie et les autres parties intéressées dans l'élaboration de lois qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens. Il prépare également des lignes directrices et des politiques qui aident à interpréter et clarifier les textes législatifs en matière de médicaments et de produits de santé.
Plusieurs études ont documenté les risques croissants pour la santé des Canadiens que représentent les périodes de chaleur accablante de plus en plus intenses et fréquentes. Ces risques ont été identifiés comme étant une préoccupation importante dans le rapport de Santé Canada intitulé Santé et changements climatiques : Évaluation des vulnérabilités et de la capacité d'adaptation au Canada.
"Parmi les espèces de bacilles Gram négatif les plus courantes dans les établissements de soins de santé, on compte Pseudomonas aeruginosa, Acinetobacter spp. et Stenotrophomonas maltophilia, ainsi que des espèces appartenant à la famille des Enterobacteriaceae, comme Escherichia coli, Klebsiella pneumoniae et Enterobacter cloacae. Certains événements récents indiquent que la résistance des bactéries Gram négatif aux antimicrobiens est de plus en plus fréquente. Les antimicrobiens du groupe des carbapénèmes sont un traitement sécuritaire et généralement efficace contre les infections bactériennes Gram négatif lorsque la résistance aux autres classes d'antimicrobiens est présente.
L’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec des experts canadiens en santé publique et en prévention et contrôle des infections (PCI) et l’Association des services funéraires du Canada, a élaboré le présent document afin de fournir des conseils sur la PCI et les mesures de santé publique liées aux services funéraires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
"La grippe saisonnière, une infection respiratoire causée par le virus de la grippe, est une importante cause de morbidité et de mortalité, en particulier chez les personnes très jeunes et très âgées, enceintes, immunovulnérables ou souffrant d’une maladie chronique sous-jacente. Les taux de morbidité et d’hospitalisation associés à l’influenza chez les enfants en santé de moins de 2 ans sont semblables à ceux chez l’adulte de plus de 65 ans. Comme pour la plupart des infections respiratoires virales aiguës, la grippe saisonnière se produit annuellement pendant les mois d’hiver et des éclosions dans des établissements de soins de santé peuvent s’ensuivre tout comme des éclosions parallèles dans la collectivité, qui durent généralement de 6 à 8 semaines. Les éclosions sont souvent caractérisées par l’apparition et la transmission rapide de la maladie.
Au Canada, les installations où sont manipulés et entreposés des agents pathogènes humains ou des toxines de groupe de risque 2, 3 et 4 sont réglementées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L’importation d’agents zoopathogènes, d’animaux infectés, de produits d’animaux, de sous-produits d’animaux (p. ex. des tissus ou du sérum), ou d’autres substances qui pourraient être porteuses d’un agent zoopathogène ou d’une partie de celui-ci (p. ex. une toxine) est réglementée par l’ASPC ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA).
"Les Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité ont été élaborées conjointement par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans le cadre d'une série de documents d'orientation, toujours en évolution, portant sur le thème de la biosécurité et de la biosûreté. Au Canada, la plupart des installations où on manipule ou entrepose des agents pathogènes humains, des agents pathogènes d'animaux terrestres ou des toxines sont régies par l'ASPC et l'ACIA en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), la Loi sur la santé des animaux (LSA) et le Règlement sur la santé des animaux (RSA). Les installations réglementées sont tenues d'élaborer et de tenir à jour un plan de biosûreté, conformément aux exigences énoncées dans la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), 2e édition, 2015. Le Guide canadien de la biosécurité (GCB), 2e édition vise à offrir aux différents intervenants un soutien et des conseils sur la façon d'effectuer des évaluations des risques de biosûreté et sur les éléments de base d'un plan de biosûreté solide afin de gérer de façon appropriée les risques liés aux agents pathogènes et aux toxines qu'ils ont en leur possession.
Au Canada, les installations où sont manipulés et entreposées des agents pathogènes humains ou des toxines de groupe de risque 2, 3, et 4 sont réglementés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L'importation d'agents zoopathogènes, d'animaux infectés, de produits d'animaux, de sous-produits d'animaux (p. ex. du sang, du sérum); ou d'autres substances qui pourraient porter un agent zoopathogène ou une partie d'un tel agent sont réglementées par l'ASPC ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) ou du Règlement sur la santé des animaux (RSA).