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10 dossiers trouvés similaries à Consultations sur l'Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne, le forum de coopération en matière de réglementation

Fédérale

Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter les questions à examiner pour la coopération future, notamment les propositions visant l’harmonisation des systèmes de réglementation en place, la simplification des procédures inutiles ou en double et les domaines qui seront touchés par les nouvelles technologies, qui ne sont pas encore réglementés.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: RTF TXT
Mots clés:  cooperation en matière de réglementation, États-Unis, CCR
Fédérale

Du 4 novembre au 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur des idées pour concilier les règlements du Canada où les différences imposent des coûts plus élevés aux entreprises et à l’industrie, et nuisent à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cette consultation a été tenue afin d’appuyer la participation du gouvernement fédéral à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien. Les citoyens canadiens, les entreprises et d’autres intervenants ont été invités à soumettre des suggestions au sujet des éléments de la conciliation et de la coopération en matière de réglementation qui portaient sur les règlements en vigueur qui constituent des obstacles au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: RTF HTML
Mots clés:  cooperation en matière de réglementation, commerce, ALEC, TCCR
Fédérale

Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2014.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 2 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lac-Mégantic, Liste de surveillance, BST
Fédérale

Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2017 et 2018.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Fatigue, BST, Liste de surveillance, Événement, Recommandation, Facteurs humain
Fédérale

Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2015 et 2016.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 2 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Liste de surveillance, Statistiques, Facteurs organisationnels, Cause, A12Q0216
Fédérale

Cette ligne directrice vise à exprimer les attentes de Santé Canada et à établir un niveau d'uniformité relatif à l'interprétation de la politique Évaluation prioritaire des présentations de drogues et à la présentation d'une demande d'Évaluation prioritaire. Elle fournit des éclaircissements supplémentaires concernant le processus d'évaluation des demandes de l'évaluation prioritaire.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 6 juill. 2012
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Orientation pour l'industrie, examen prioritaire des présentations de drogues, interprétation de la politique d'examen prioritaire des présentations de drogues, demande d'examen prioritaire
Fédérale

Le document d'orientation fournit des clarifications aux promoteurs des présentations sur la marche à suivre pour se conformer aux politiques, aux statuts et aux règlements pertinents de la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada (DMV).

Dernière mise à jour : 8 juill. 2021
Dossier publié : 6 nov. 2009
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, industrie, promoteurs, gestion des présentations réglementaires, Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada, VDD, politiques de la VDD
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La ligne directrice doit servir à la préparation de présentations de drogue nouvelle à remettre à Santé Canada. Comme certaines de ses sections sont de nature générale, elle doit être utilisée conjointement avec la totalité de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi qu'avec les politiques et les lignes directrices de Santé Canada qui s'appliquent aux drogues vétérinaires.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2021
Dossier publié : 2 mars 2007
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Orientation pour l'industrie, présentations de drogues nouvelles vétérinaires, préparation de présentations de drogues nouvelles vétérinaires, Loi et règlements sur les aliments et drogues, politiques sur les médicaments vétérinaires.
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Cette vidéo montre la pénétration de l'huile minérale dans une feuille de plante de pomme de terre au cours du temps.

Dernière mise à jour : 25 oct. 2019
Dossier publié : 1 janv. 2014
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: other AVI TXT
Mots clés:  huile minérale, pucerons non-colonisateurs, pomme de terre, pomme de terre de semence, Solanaceae, protection des plantes, Hemiptera, Aphididae
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Pour les présentations admissibles acceptées aux fins d'examen le 1er octobre 2018 ou après cette date, la 'catégorie' de la présentation sera ajoutée aux listes de présentations en cours d'examen.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 nov. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  catégorie de présentation, présentations en cours d'examen, examen et approbation des médicaments et produit de santé
Date de modification :