Portail du gouvernement ouvert

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sert à décrire les activités que BAC doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il sera mis à jour sur une base annuelle.

Base de données qui permet de calculer la quantité de matériel numérique téléchargé du site web de BAC

L’objectif du Plan stratégique de disposition de Services partagés Canada (SSC) est de définir la stratégie, le plan et les résultats attendus pour la disposition de ses documents papier, électroniques et numériques (officiellement reconnus comme ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (RDVO)) et les données relatives au transfert subséquent des documents d’archives à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Liste des matières résiduelles acceptées par type de collecte. Basé sur le guide de gestion des matières résiduelles, ce jeu de données est un outil facilitant le tri des matières résiduelles, de façon à ce que chaque matière se trouve dans le bon bac !

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels ont été préparés par BAC, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ces rapports financiers trimestriels devraient être lus de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021 et les Budgets supplémentaires des dépenses.

L'évaluation de programmes au ministère de la Justice remplit deux rôles principaux : effectuer des évaluations objectives, crédibles et utiles des politiques, des programmes, des activités et des services du Ministère; et donner des conseils et de l'aide aux gestionnaires au sujet de la gestion axée sur les résultats, incluant les mesures du rendement permanent et de l'établissement de rapports sur les résultats. La rédaction et la publication de rapports d'évaluation doivent se faire conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor qui encourage les organismes gouvernementaux à mettre leurs rapports à la disposition du public avec un minimum de formalités. Les résumés du plan triennal, des politiques et de l’évaluation des programmes à partir de 2004 sont à la disposition du public. Toutefois, les utilisateurs doivent noter que Justice Canada ne tient pas à jour les évaluations de programmes et que celles-ci sont gérées par les archives Web du gouvernement du Canada administrées par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

En 2019-2020, le Département a traité 244 demandes d'accès à l'information, pour un total de 18 436 pages, ce qui démontre son engagement en faveur de l'ouverture et de la transparence.

La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux renseignements contenus dans les documents de l’administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information au BVG décrit la manière dont nous nous sommes acquittés de nos responsabilités aux termes de cette loi pendant l’exercice 2019-2020.

La Loi sur l'accès à l'information (LAI) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre A-1) a été promulguée le 1 juillet 1983. Elle confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès à l'information contenue dans les documents gouvernementaux, sous réserve de conditions précises et limitées. En vertu de l'article 94 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable de toute institution fédérale doit, à chaque exercice, préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son organisation et le soumettre au Parlement. Ce rapport est donc présenté par le Commissariat au lobbying (CAL) en vertu de la LAI.