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10 dossiers trouvés similaries à Permis de construction

Municipal

Cet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou démolition d'un bâtiment ou une propriété. Plus de détails sur la réglementation régissant ces permis sont disponibles sur montreal.ca. Le fichier statistique donne une vue globale sur les coûts des permis ainsi que les coûts des travaux estimés regroupés par année d’émission , par arrondissement et par type de permis. *A noter que ces coûts n’ont aucune valeur légale et des imprécisions peuvent exister dues aux méthodes de collectes variables selon les arrondissements.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 3 juill. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Construction, Habitation, Permis, Rénovation, Information gouvernementale
Municipal

Informations sur les permis animalier actifs sur le territoire de la Ville de Laval

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 31 juill. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  Animal, Animalier, Animaux de compagnie, Chat, Chien, Licence, Médaillon, Permis
Fédérale

Une liste des permis de pêche commerciale actuelles et historiques émis par Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 4 mai 2015
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Pêche, commercial, licence, license, Région du Pacifique
Provinciale

Titulaires de permis de conduire autorisés à circuler en date du 1ᵉʳ juin de chaque année.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 15 août 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Permis de conduire, Transport
Fédérale

Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  permis, suspensions, révocations
Fédérale

Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les listes suivantes contiennent des détails sur les installations d'aquaculture détentrices d'un permis en Colombie-Britannique.

Dernière mise à jour : 31 juill. 2022
Dossier publié : 24 mars 2017
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique, aquaculture, installations piscicoles, Octroi de permis pour l'aquaculture
Fédérale

Les sociétés doivent obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie avant de pouvoir mener des activités d’exploration et de production, pétrolières ou gazières, dans une région du Nord ou une zone extracôtière où l’organisme a des responsabilités de réglementation.
Les activités visées comprennent, entre autres :
Travaux géophysiques
Forage d’un puits ou modification de l’état d’un puits
Construction et exploitation d’installations
Production
Cessation d’exploitation
Les permis sont délivrés à une société pour une période maximale d’un an. Ils sont valides de leur date d’entrée en vigueur (habituellement le 1er avril ou une date postérieure si la demande a été présentée plus tard au cours de l’année) jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Dernière mise à jour : 16 mai 2022
Dossier publié : 23 févr. 2021
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Nord, zone extracôtière, travaux géophysiques, forage, puits, production, cessation d’exploitation
Fédérale

Les sociétés doivent obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie avant de pouvoir mener des activités d’exploration et de production, pétrolières ou gazières, dans une région du Nord où l’organisme a des responsabilités de réglementation.

Les activités visées comprennent, entre autres :
Travaux géophysiques
Forage d’un puits ou modification de l’état d’un puits
Construction et exploitation d’installations
Production
Cessation d’exploitation

Les permis sont délivrés à une société pour une période maximale d’un an. Ils sont valides de leur date d’entrée en vigueur (habituellement le 1er avril ou une date postérieure si la demande a été présentée plus tard au cours de l’année) jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2022
Dossier publié : 28 avr. 2021
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Nord, travaux géophysiques, forage, puits, production, cessation d’exploitation
Municipal

La carte 3.1.2 exprime la densité de construction pour l'ensemble de la ville selon une échelle de 17 couleurs qui intègrent les différents paramètres de densité. Elle est disponible à la section 3.1.2 du Plan d'urbanisme. Les paramètres de densité de construction permettent d'encadrer la production architecturale et de déterminer l'échelle de la forme urbaine de même que l'intensité des activités sur les différentes portions du territoire. Pour chacun des secteurs à construire ou à transformer, les paramètres énoncés traduisent les intentions du Plan quant au caractère souhaité.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2022
Dossier publié : 26 mai 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP HTML GEOJSON
Mots clés:  Plan urbanisme, Urbanisme, construction, densité, Information gouvernementale
Municipal

Ensemble de données basé sur les demandes de permis de tournages et les protocoles administrés par le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal. Les fichiers contiennent la liste des productions, ainsi que les lieux de productions sur le domaine public pour certains arrondissements.

Dernière mise à jour : 27 juill. 2022
Dossier publié : 13 juin 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Cinéma, Film, Permis, Photographie, Publicité, Série télé, Tournage
Date de modification :