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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais 2020-2021 de la GRC

Fédérale

Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2022
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Frais, Loi sur les frais de service, frais de service
Fédérale

Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2022
Dossier publié : 11 déc. 2019
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Formats: DOCX HTML
Mots clés:  Frais de service, Loi sur les frais de service, Frais
Fédérale

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 2 déc. 2021
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agriculture, Loi sur les frais de service, Remises
Fédérale

Le rapport sur les frais fournit des informations détaillées sur les frais facturés par le BSIF. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2019
Dossier publié : 11 déc. 2019
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Frais de service, Loi sur les frais de service, Rapport sur les frais
Fédérale

Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2021
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 2 déc. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 3 nov. 2022
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agriculture, Loi sur les frais de service, Remises
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 3 déc. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dernière mise à jour : 6 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF
Mots clés:  agriculture, Loi sur les frais de service
Fédérale

La Loi sur les frais de service (la « LFS ») offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») soustrait explicitement la Régie à l’application de la LFS. Conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE. La Régie a été établie à l’été 2019 et l’exercice 2020-2021 constituait son premier exercice complet.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2021
Dossier publié : 6 déc. 2021
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  REC, 2020-21, rapport sur les frais, proactive publication, C-58
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