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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais 2020-2021 de la GRC
Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.
Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.
Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.
Le rapport sur les frais fournit des informations détaillées sur les frais facturés par le BSIF. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021.
Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2020-2021.
Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.
La Loi sur les frais de service (la « LFS ») offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») soustrait explicitement la Régie à l’application de la LFS. Conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE. La Régie a été établie à l’été 2019 et l’exercice 2020-2021 constituait son premier exercice complet.