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10 dossiers trouvés similaries à Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs

Fédérale

Ce tableau fournit au Parlement une mise à jour des changements importants apportés aux prévisions des dépenses liées aux grands postes législatifs. Les postes législatifs sont ceux que le Parlement a approuvés par l'adoption d'autres textes législatifs qui précisent les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées. Les dépenses législatives sont incluses dans le budget supplémentaire des dépenses à titre d'information uniquement.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 8 nov. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF HTML XLS
Mots clés:  Postes législatifs du présent budget supplémentaire des dépenses, prévisions des dépenses, postes législatifs, Les dépenses législatives, Budget supplémentaire des dépenses B 2012-2013, Budget supplémentaire des dépenses B, Budget supplémentaire des dépenses, La Loi du crédits, les autorisations de dépenser
Fédérale

Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de consolidation de chaque instrument législatif ainsi qu'un lien vers le texte législatif en formats XML et HTML.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 oct. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  Loi, Règlement, Codification
Fédérale

Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.

Dernière mise à jour : 4 janv. 2021
Dossier publié : 21 nov. 2006
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, Justice Canada Publications, Bilinguisme, Rédaction législative
Fédérale

Santé Canada élabore et met en application des règlements qui font partie de la législation du gouvernement du Canada. Le Ministère consulte le public canadien, l'industrie et les autres parties intéressées dans l'élaboration de lois qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens. Il prépare également des lignes directrices et des politiques qui aident à interpréter et clarifier les textes législatifs en matière de médicaments et de produits de santé.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 15 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Environnement-santé au travail, législation et lignes directrices, élabore-applique des règlements, élaboration de lois, santé et sécurité
Fédérale

Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2022
Dossier publié : 30 juin 2008
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Législation, Réglementation
Provinciale

On trouve des mises en garde sur la consommation du poisson provenant des lacs et rivieres de l'Ontario dans le Guide de consommation du poisson de l'Ontario. Le fichier zip ci-dessous comprend un fichier de forme SIG de tous les lacs et rivieres et un fichier texte de toutes les donnees de mises en garde qui sont dans l'edition actuelle du Guide. Carte des conseils de consommation du poisson

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  Culture et loisirs, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2012 concernent: Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, Vérification de la direction des services législatifs (Services rédactionnels et consultatifs et services de révision législative), Vérification des Langues Officielles; Cartes d’achat, et Industrie Canada (Unité des services juridiques)

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 30 nov. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Vérifications internes, Processus de gouvernance, Accès à l'information, Services juridiques, Services législatifs, Langues officielles, Acquisitions
Fédérale

En 2003, le résultat moyen obtenu en compréhension de textes suivis par la population canadienne âgée de 16 ans et plus était de 272 sur une échelle allant de 0 à 500. La compréhension de textes suivis est définie comme étant les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre et utiliser l’information des textes. Le Yukon, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan ont affiché des résultats en compréhension de textes suivis sensiblement plus élevés que la moyenne nationale. À l’inverse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut étaient en deçà de la moyenne canadienne.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  alphabétisation, carte, carte demographique
Fédérale

En 2003, le résultat moyen obtenu en compréhension de textes suivis par la population canadienne âgée de 16 ans et plus était de 272 sur une échelle allant de 0 à 500. La compréhension de textes suivis est définie comme étant les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre et utiliser l’information des textes. Le Yukon, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan ont affiché des résultats en compréhension de textes suivis sensiblement plus élevés que la moyenne nationale. À l’inverse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut étaient en deçà de la moyenne canadienne.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  alphabétisation, carte, carte demographique
Fédérale

En 2003, le résultat moyen obtenu en compréhension de textes suivis par la population canadienne âgée de 16 ans et plus était de 272 sur une échelle allant de 0 à 500. La compréhension de textes suivis est définie comme étant les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre et utiliser l’information des textes. Le Yukon, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan ont affiché des résultats en compréhension de textes suivis sensiblement plus élevés que la moyenne nationale. À l’inverse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut étaient en deçà de la moyenne canadienne.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  alphabétisation, carte, carte demographique
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