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Ensemble des infrastructures sportives et récréatives extérieures, telles que les aires de jeux, les aires de planche à roulettes, les infrastructures aquatiques, les modules de jeux, les parcs exercices, les parois d'escalades et les terrains de sports, de la Ville de Saguenay
La Ville de Montréal propose sur son territoire une multitude d'installations récréatives, sportives et culturelles. Elle répertoire plus de 3 396 installations extérieures, dont 77 piscines, 95 pataugeoires, 150 jeux d'eau et près de 3 000 plateaux et aires de jeux. Le Plan directeur du sport et du plein air urbains encadre la structure de l'inventaire avec 96 classes d’installations extérieures reconnues. Le contenu des données permet la consultation du nombre des installations par arrondissement.
Localisation des trottoirs, passages piétons, sentiers pédestres et autres infrastructures piétonnières de la Ville de Rimouski
Ensemble des infrastructures pour piétons. Trottoirs.
Cette publication contient un ensemble de tableaux de données qui fournit des estimations sur l’investissement, les stocks, la durée de vie restante, la contribution économique et la dépréciation de l’infrastructure au Canada et dans chaque province et territoire. Les comptes économiques de l’infrastructure représentent un ensemble d’énoncés statistiques qui rendent compte des répercussions économiques, sociales et environnementales liées à la production et à l’utilisation de l’infrastructure au Canada et dans chaque province et territoire. Les comptes économiques de l’infrastructure sont organisés selon un cadre statistique qui décrit les concepts, les systèmes de classification et la méthodologie nécessaires à l’établissement des comptes. Ce cadre statistique est cohérent avec le Système de comptabilité nationale du Canada, les Statistiques de finances publiques canadiennes et la balance des paiements du Canada.
Le terme « collectivités profitant de » comprend toutes les collectivités distinctes qui bénéficient d’un système d’infrastructure, d’un réseau ou d’installations, nouveaux ou améliorés. Remarque : si une collectivité bénéficie de deux projets différents, cette collectivité sera comptée deux fois.
L’enlèvement des éléments d’infrastructure désuets et la restauration des sites sont en cours depuis 2009, et un suivi officiel ainsi que des activités de surveillance des forêts et des écosystèmes côtiers ont débuté en 2014. La fonction naturelle d’un écosystème est considérablement dégradée par les éléments d’infrastructure, qu’ils soient au‑dessus du sol ou souterrains. Pour déterminer le degré de perturbation d’un site par rapport à son état naturel, une échelle à cinq niveaux a été créée, le niveau un (1) correspondant à l’absence de fonction écosystémique ou à une valeur écologique extrêmement faible (route aménagée ou bâtiment) et le niveau zéro (0) équivalant à un écosystème entièrement restauré et autosuffisant. Toute l’infrastructure du parc national de l’IPE a été cartographiée à l’aide du SIG et la superficie de son empreinte au sol a été consignée.
Bilan des contingences de contrats octroyés depuis 2008 en lien avec le Service de l’eau et le Service des infrastructures, de la voirie et des transports.
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.