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10 dossiers trouvés similaries à Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires

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Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 10 mars 2022
Dossier publié : 10 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
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Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 10 mars 2022
Dossier publié : 10 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 10 mars 2022
Dossier publié : 10 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 10 mars 2022
Dossier publié : 10 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 10 mars 2022
Dossier publié : 10 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
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Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 15 oct. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, crimes et infractions, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes
Fédérale

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes
Fédérale

Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crime et justice chez les jeunes, crimes et infractions, enfants et jeunes, tableau, tribunaux, tribunaux de la jeunesse
Fédérale

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes
Fédérale

Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crime et justice chez les jeunes, crimes et infractions, enfants et jeunes, tableau, tribunaux, tribunaux de la jeunesse
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