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10 dossiers trouvés similaries à Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.