Portail du gouvernement ouvert

"Présenter un aperçu des résultats des rapports organisationnels découlant de l’Annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) pour la deuxième année et faire état des premiers indicateurs de tendance (le cas échéant). Les points abordés seront:
- Résultats des exceptions approuvées pour les administrateurs généraux (AG) à l’exigence d’une zone nationale de sélection. - Résultats des enquêtes internes menées par les AG en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). - Recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) et au Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique (RLONFP).

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le Programme national de surveillance microbiologique (PNSM) et le Programme de surveillance de la salubrité des aliments (PSSA) sont des programme de surveillance des aliments géré par l’ACIA et conçu pour déterminer si l’industrie se conforme aux normes microbiologiques; faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les produits alimentaires canadiens; fournir de l’information sur l’efficacité des mesures de contrôle de la salubrité des aliments et des interventions en la matière; et faire en sorte que les consommateurs gardent confiance en la salubrité de l’approvisionnement alimentaire. Dans le cadre du PNSM et PSSA, des échantillons d’un vaste éventail de produits alimentaires importés et canadiens sont prélevés chez les importateurs, dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral (c. à d. les établissements qui fabriquent des produits alimentaires destinés à l’exportation ou au commerce interprovincial) et au détail. Les échantillons de produits et les échantillons environnementaux prélevés ont été envoyés aux laboratoires de l’ACIA, qui les ont analysés pour vérifier la conformité de l’industrie aux normes relatives à la salubrité microbiologique et à la qualité des aliments.

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Notre Rapport sur les résultats ministériels est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le cadre des rapports précédents sur les plans ministériels. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources réelles qui ont été utilisées durant la dernière année financière. Le Rapport sur les résultats ministériels était connu auparavant sous le nom de Rapport sur le rendement du portefeuille.

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

​​Le présent rapport dresse un sommaire des résultats d'analyse des échantillons d'aliments prélevés dans le cadre du PNSRC et du PSSA entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Plus de 120 000 analyses de dépistage de résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides, de métaux et de contaminants ont été effectuées sur plus de 15 000 échantillons de surveillance prélevés dans le cadre du PNSRC et du PSSA pour produire des millions de résultats, qui sont résumés à l'annexe B du présent rapport. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés dans le cadre du PNSRC et du PSSA ont montré que l'immense majorité des aliments sur le marché respectaient les normes canadiennes concernant les résidus chimiques. Le taux global de conformité déterminé est de 96,6 %, ce qui est semblable au taux des années antérieures.

Le présent rapport fournit un aperçu des progrès réalisés et des résultats obtenus par l'ASPC dans la promotion et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. Conformément à l'article 72, chaque responsable d'institution fédérale doit préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Ce rapport est soumis au Parlement à la fin de chaque exercice financier.