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Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière de production. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de déclarations des particuliers produites au plus tard à la date d’échéance par le nombre de déclarations des particuliers produites pour une année d’imposition donnée.

Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.

Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.