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10 dossiers trouvés similaries à Fonds de placement des travailleurs

Provinciale

Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : *  le nom des inscrits * leur adresse * les coordonnees de la personne a contacter * la date d'enregistrement * le numero d'enregistrement * le statut Au sujet du programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le propane et le carburant incolore ou colore. Tous les inscrits doivent etre titulaires d'un certificat d'inscription, d'un permis ou d'une designation valide. Au sujet de la taxe sur les carburants Au sujet de la taxe sur l'essence

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste pour calculer la taxe sur la biere que vous payez lorsque vous achetez certaines marques. Lire : comment calculer la taxe sur la biere Au sujet de la taxe sur la biere

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette liste detiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une designation. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : * vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant * vous n'etes pas inscrit aux termes de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants * vous faites un deplacement entre les territoires membres Au sujet de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu imposable est superieur a 20 000 $. * À propos de la contribution-sante de l'Ontario * Taux et credits d'impot sur le revenu des particuliers Ces données sont liées à : * À propos de la contribution-santé de l'Ontario * Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers * Loi : Impôt sur le revenu Données connexes : * Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers * L'impôt sur le revenu des particuliers

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Santé, Impôts et avantages fiscaux, taxes, financement du programme, retenues salariales
Provinciale

Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : * 18,475 ¢ par cigarette * 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac hache * La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable La taxe sur le tabac : * 3,70 $ sur un paquet de 20 cigarettes * 4,62 $ sur un paquet de 25 cigarettes * 36,95 $ sur une cartouche de 200 cigarettes Vous pouvez telecharger l'ensemble de donnees pour voir les taux historiques de cette taxe. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Les recipiendaires d'un fonds communautaire qui accorde des subventions a des organisations qui veulent proteger et restaurer les Grands Lacs. Les organisations reçoivent une subvention allant jusqu'a 25 000 $ pour leur projet. Sont admissibles au fonds : * les organismes sans but lucratif * les communautes et organisations des Premieres Nations * les communautes et organisations de Metis

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Provinciale

Cet ensemble de donnees englobe les indemnites annuelles qui ont ete versees par la Caisse d'assurance des droits immobiliers de l'Ontario depuis 1993 jusqu'a present. En vertu de la Loi sur l 'enregistrement des droits immobiliers, la Caisse d'assurance des droits immobiliers a ete etablie pour indemniser les personnes qui subissent des pertes financieres par suite de fraudes immobilieres, ou d'erreurs et omissions du systeme d'enregistrement foncier. Cliquer ici pour en savoir plus sur la Caisse d'assurance des droits immobiliers. [Cliquer ici pour obtenir le montant des reclamations payees sans decision ecrite, ainsi que quelques exemples de decisions ecrites.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Gouvernement
Provinciale

Les donnees comportent les elements suivants sur chacun des fournisseurs de services : * la region (limites geographiques du ministere) * le programme * l'identifiant du fournisseur de service * le nom du fournisseur de service (denomination sociale) * l'adresse du fournisseur de services * l'identifiant du lieu de prestation des services * l'adresse du lieu de prestation des services Les fournisseurs de service concluent avec le ministere de la Formation et des Colleges et Universites une entente precisant qu'ils offriront un programme. Le lieu de prestation est l'endroit physique ou les programmes sont offerts. Un fournisseur peut offrir des services a plusieurs endroits. Rendez-vous a Emploi Ontario pour plus de renseignements.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Éducation et formation, Économie et affaires, Travail et emploi
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