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10 dossiers trouvés similaries à Dépôt d’une plainte relative au marketing d’un médicament ou d’un instrument médical: comment signaler un incident

Fédérale

Comment reporter une plainte de marketing.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 17 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, publicité, consommateurs, publicité illégale, fausse ou trompeuse, plainte de marketing
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Santé Canada prend des mesures urgentes afin de protéger les consommateurs contre la publicité illégale, fausse ou trompeuse de produits prétendant atténuer, prévenir, traiter, diagnostiquer ou guérir la COVID-19.

Dernière mise à jour : 6 janv. 2021
Dossier publié : 10 sept. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, publicité de produits de santé, médicaments et vaccins autorisés pour COVID-19, incidents concernant la publicité
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Faites votre part. Portez un masque non médical ou un couvre-visage pour protéger les autres lorsque vous ne pouvez pas maintenir une distance de 2 mètres.

Dernière mise à jour : 31 juill. 2020
Dossier publié : 4 juin 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Coronavirus, COVID-19, un masque non médical, un couvre-visage, à faire, à éviter
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N’oubliez pas que le seul fait de porter un masque non médical ou un couvre-visage n’empêchera pas la propagation de la COVID-19. Vous devez également vous laver souvent les mains, maintenir une distance physique avec les autres et rester à la maison si vous êtes malade.

Dernière mise à jour : 26 juin 2020
Dossier publié : 6 juin 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Un masque, d'un couvre-visage, lavez-vous les mains, nez, bouche, coronavirus, COVID-19
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Au Canada, il est illégal d'acheter des spermatozoïdes ou des ovules d'un donneur ou d'une donneuse (ou d'une personne agissant pour le compte d'un donneur) ou de payer une femme pour être mère porteuse. Toutefois, les donneurs et les mères porteuses peuvent être remboursés de leurs dépenses engagées pour le don ou la grossesse de substitution aux termes du Règlement.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 9 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Donneur, mère porteuse, sperme ou ovule (ovule), don et maternité de substitution, remboursement, dépenses liées à l'adoption ou à la maternité de substitution, procréation assistée
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Santé Canada s'est engagé à examiner les plaintes déposées par des Canadiens et des membres de l'industrie concernant le matériel, les activités ou toute question assujettis à la Loi sur la procréation assistée ou à ses règlements.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 22 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Signaler une plainte, Loi sur la procréation assistée, conformité et application
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Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments désignés ». Ils apparaissent dans la liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 4 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
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Recherche: Aperçu de la filière de candidats vaccins contre le virus respiratoire syncytial au Canada. Relevé des maladies transmissibles au Canada (RMTC), Volume 46–4, le 2 avril 2020 : Virus respiratoire syncytial (VRS).

Dernière mise à jour : 11 mai 2020
Dossier publié : 2 avr. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Virus respiratoire syncytial, vaccin, Relevé des maladies transmissibles au Canada
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Conseils sur la grossesse, l’accouchement, l’allaitement et la présence de visiteurs pendant la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 4 oct. 2021
Dossier publié : 13 août 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, COVID, coronavirus, pandémie, Vaccination, contre la COVID-19, vaccin à ARNm contre la COVID-19, les vaccins à ARNm, Grossesse
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Les ministres nomment eux-mêmes le personnel de leur cabinet, conformément à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le paragraphe 35.2 de la Loi prévoit qu’une personne ayant travaillé dans un cabinet de ministre peut, après sa cessation d’emploi à ce titre, participer à tout processus de nomination interne annoncé qui est ouvert aux fonctionnaires fédéraux, pendant une période d’un an.

Les personnes ayant occupé certains postes exclus au Bureau du secrétaire du gouverneur général, conformément au paragraphe 4.1 du Règlement sur l’emploi au Secrétariat du gouverneur général, peuvent aussi participer à tout processus de nomination interne annoncé qui est ouvert aux fonctionnaires fédéraux, pendant une période d’un an, si elles ont été embauchées après le 23 septembre 2010.

Pour être admissible, la personne doit avoir travaillé dans un cabinet de ministre ou au Bureau du secrétaire du gouverneur général pendant au moins 3 années consécutives et avoir obtenu sa cessation d’emploi à ce titre.

Dernière mise à jour : 11 juin 2020
Dossier publié : 15 avr. 2019
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Ex-membre du personnel d’un ministre, poste exclu, Bureau du secrétaire du gouverneur général, Disposition sur la mobilité, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique
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