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10 dossiers trouvés similaries à Règlement extrajudiciaire des différends

Provinciale

Le 13 janvier 2014, le ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse a remanie ses limites regionales en combinant les neuf regions de la Division de la prestation des services et les quatre regions de la Division des services de justice pour la jeunesse. Par suite de cet exercice, le ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse compte maintenant cinq nouvelles regions. Les nouvelles limites regionales s'harmonisent avec celles des cinq regions du ministere des Services sociaux et communautaires.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML ZIP
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement
Provinciale

L'ensemble de donnees precise les investissements mineurs en immobilisations fournis par le Ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse aux organismes de paiements de transfert pour renouveler et renover les immobilisations afin d'appuyer l'efficacite de la prestation des programmes du Ministere. Les donnees precisent le nombre total de projets et le montant en dollars du financement dans le cadre de types de projets divers par programme ou par region.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement
Provinciale

Les donnees dressent une liste de tous les foyers pour enfants agrees par le ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse au 31 mars 2016 (etablissements de justice pour la jeunesse exclus). Les donnees incluent : * region * nom de l'organisme * no de permis * capacite autorisee * date d'expiration du permis * site autorise * ville

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Domicile et communauté
Provinciale

Ce programme offre du soutien au tribunal pour adolescents a l'intention des jeunes ages de 12 a 17 ans ayant des demeles avec la justice qui sont aux prises avec des troubles de sante mentale. Les travailleurs sociaux etablissent des liens efficaces entre le jeune, le tribunal pour adolescents, les services communautaires de sante mentale, ainsi que les services de justice pour la jeunesse. Les donnees sont organisees par : * exercice financier, * region * anciennes regions de la Division des services de justice pour la jeunesse (region du Centre, region de l'Est, region du Nord, region de l'Ouest), * Regions integrees du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse (region du Centre, region de l'Est, region du Nord, region de l'Ouest, region de Toronto)   * nombre de clients ayant reçu des services.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Provinciale

Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des programmes de garde en milieu ferme pour les jeunes ages de 12 a 17 ans au moment de l'infraction qui ont des demeles avec la justice, ou qui risquent d'en avoir. L'ensemble de donnees est organise en fonction : * de l'annee financiere * du nombre d'organismes de paiements de transfert * du nombre de bureaux de probation * du nombre d'etablissements de garde et de detention en milieu ouvert * du nombre d'etablissements de garde et de detention en milieu ferme

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Gouvernement
Provinciale

Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les regions administratives du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse pour la prestation des services de justice pour la jeunesse etaient les suivantes : * Est * Centre * Ouest * Nord Le ministere a combine les quatre regions de la Division des services de justice pour la jeunesse et les neuf regions de la Division de la prestation des services pour creer cinq nouvelles regions harmonisees couvrant l'ensemble de la province : * Nord * Ouest * Centre * Est * Toronto Ces nouvelles regions entrent en vigueur le 13 janvier 2014.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML ZIP
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité, Information gouvernementale
Provinciale

Les donnees sur les etudes du milieu familial indiquent le nombre d'etudes sur des candidats a l'adoption achevees par des societes d'aide a l'enfance au cours de l'exercice, incluant celles ayant donne lieu a un retrait volontaire, a un rejet et a une approbation de la demande. ## Initiative de reduction des listes d'attente En 2011, le gouvernement a adopte une strategie de trois ans visant a reduire les listes d'attente pour les etudes du milieu familial. Cette serie de donnees couvre les trois annees de cette strategie. Les donnees indiquent : * le nombre de familles qui attendent une etude de leur milieu familial; * le nombre prevu d'etudes du milieu familial a realiser (d'apres les listes d'attente communiquees au ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse); * le nombre d'etudes du milieu familial realisees avec le financement fourni dans le cadre de l'Initiative.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML XLSX CSV TXT
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement
Provinciale

Ces donnees indiquent le nombre de deces d'enfants de 0 a 18 ans. Elles precisent egalement si l'enfant, le jeune ou sa famille a eu recours aux services d'une societe d'aide a l'enfance dans les 12 mois precedant le deces. Elles sont transmises au Bureau du coroner en chef par le registraire general de l'Ontario et les societes d'aide a l'enfance, et n'ont pas fait l'objet d'une verification independante par le Bureau.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML CSV TXT
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Lois et sécurité
Provinciale

De 2003 au 12 janvier 2014, les regions de la Division de la prestation des services du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse etaient les suivantes : * Est * Sud-Est * Centre-Est * Centre-Ouest * Sud-Ouest * Hamilton/Niagara * Toronto * Nord-Est * Nord Le ministere a combine ces neuf regions de la Division de la prestation des services et les regions de la Division des services de justice pour la jeunesse pour former cinq nouvelles regions harmonisees : * Nord * Ouest * Centre * Est * Toronto Ces nouvelles regions entrent en vigueur le 13 janvier 2014.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML ZIP
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Les donnees permettent de savoir combien d'enfants pris en charge par les societes d'aide a l'enfance sont admissibles et combien de REEE ont ete etablis pour les enfants admissibles. Les donnees sont reparties comme suit : * societe d'aide a l'enfance * exercice financier du ministere *[REEE]: Régime enregistré d’épargne-études

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Éducation et formation, Éducation et formation
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