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10 dossiers trouvés similaries à Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in

Municipal

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2022
Dossier publié : 29 juin 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV ZIP HTML GEOJSON
Mots clés:  logement abordable, logement familial, logement social, Information gouvernementale
Fédérale

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 10 juin 2019
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  Autochtones, Premières nations, Métis, Affaires autochtones, Industrie minière, Accord, Inuit
Municipal

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 29 juin 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Acquisitions, Appels offres, Approvisionnement, Bons de commande, Contrats, Ententes, Fournisseurs, Soumissions
Fédérale

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 1 août 2012
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  revendication territoriale globale, terres visées par le règlement d'un traité, autonomie gouvernementale, Pré-1975, Post-1975, Autochtone, Autodétermination, Autochtones, Droits des autochtones
Fédérale

Lettre d'entente visant à modifier les ententes bilatérales Canada-Yukon pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 9 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Canada-Yukon, entente de financement, lettre d'entente, amendement, soins à domicile-communauté, services de santé mentale, services de toxicomanie
Fédérale

Le rapport annuel 2019-2020 traite du travail du Tribunal au cours de l'exercice financier et de ses activités prévues pour l'exercice suivant. Le rapport identifie également les principales préoccupations concernant la dotation en personnel des membres du Tribunal, le financement des Premières nations et la rapidité du règlement des revendications.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 22 déc. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Tribunal des revendications particulières
Fédérale

Cet audit a examiné l’efficacité des processus d’établissement, de gestion et de renouvellement des ententes sur les revenus des clients. L’audit a été approuvé par le président par suite de la recommandation du Comité ministériel de vérification du Plan d’audit axé sur les risques 2019 à 2022.

Dernière mise à jour : 6 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, ententes sur les revenus des clients, processus
Municipal

Ensemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 4 févr. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Approvisionnement, Entente
Fédérale

Cahier d'information utilisée par l’hon. Bardish Chagger, Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Comité permanent des Finances Entente de contribution avec WE Charity.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2020
Dossier publié : 9 nov. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, lettre de mandat, budget supplémentaire des dépenses
Provinciale

Cette thématique représente la limite du territoire québécois de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Elle a été générée à partir de regroupement de bassins versants à l’échelle cartographique 1 : 20 000. Pour plus d’information : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/grandslacs/2005/index.htm

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 8 nov. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF HTML GEOJSON
Mots clés:  Entente, Fleuve Saint-Laurent, Grands-Lacs, HackQC22, Information gouvernementale
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