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10 dossiers trouvés similaries à Accès au cannabis à des fins médicales par l'entremise d'un producteur autorisé

Fédérale

Comment se procurer du cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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Le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales offre un mécanisme pour que les patients aient accès au cannabis à des fins médicales avec l'appui de leur médecin ou infirmière praticienne (là où les pouvoirs de réglementation provinciaux l'autorisent).

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 12 oct. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès au cannabis, à des fins médicales, réglementation de l'accès au cannabis à des fins médicales, quantité quotidienne, dosage, médecin autorisé, infirmière praticienne autorisée
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La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Depuis cette date, une nouvelle réglementation a pris la place du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Certains changements ont été apportés pour permettre aux patients de bénéficier d'un meilleur accès.

Dernière mise à jour : 23 mars 2021
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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Informez-vous des exigences relatives à la possession, au stockage et à la production de cannabis à des fins médicales

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 18 août 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, inscrites ou désignées afin de produire du cannabis à des fins médicales
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Santé Canada recueille et publie les données sur le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et de l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. D'autres données sur le cannabis sont également disponibles sur la page Recherche et données sur le cannabis. En particulier, la quantité de cannabis vendue à des fins médicales est publiée chaque trimestre et est disponible sur la page Données sur le marché du cannabis.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 1 avr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Données sur le cannabis, cannabis utilisé à des fins médicales, Loi sur le cannabis, Règlement sur le cannabis, Ordonnance sur le système de suivi du cannabis, page de données sur le cannabis, cannabis vendu à des fins médicales, données sur le marché du cannabis
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Les praticiens de la santé devraient consulter, les directives et les politiques des autorités responsables de la délivrance des permis des provinces et des territoires, avant d'autoriser l'usage du cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, faire une demande de licence en vertu de la loi sur le cannabis et de sa réglementation, producteur autorisé
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Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour produire ou posséder du cannabis à des fins médicales personnelles et inscrivez-vous auprès de Santé Canada en vertu du Règlement sur le cannabis.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 19 mai 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  enregistrement pour produire du cannabis, enregistrement pour posséder du cannabis, cannabis à des fins médicales
Fédérale

Si une personne souhaite utiliser du cannabis à des fins médicales, elle doit tout d'abord consulter un praticien de la santé qui évaluera la personne pour déterminer si le cannabis est une option qui lui convient. Si le praticien de santé détermine que le cannabis est une option qui convient à la personne, il devrait lui remettre un document médical.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 6 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  informations pour les municipalités, l'usage médical du cannabis, le cannabis à des fins médicales, les professionnels de la santé
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En vertu de l'article 56 de la LRCDAS, les demandeurs d'une licence de producteur autorisé qui se conforment aux conditions ci-après sont soustraits à l’application de l'obligation énoncée à l'alinéa 33 (1) h), de fournir une description détaillée des mesures de sécurité déterminées conformément aux Directives en matière de sécurité et à l'application de l'alinéa 33 (1) h) du RACFM à l'égard des mesures de sécurité proposées pour les zones où les plants de cannabis sont cultivés, multipliés, récoltés ou coupés et aux zones où les graines de cannabis sont présentes ou stockées.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 30 janv. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Exemption par catégorie, en vertu de, l'article, 56, accès au cannabis, à des fins médicales, réglementation sur le cannabis, exigences en, matière de sécurité physique
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Services et renseignements: Cultiver du cannabis à la maison, consommer du cannabis, sécurité, entreposage, âge minimal et limite de possession

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 12 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical, Consommation personnelle de cannabis
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