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10 dossiers trouvés similaries à État des autorisations - Rapport financier trimestriel

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Selon les rapport financier trimestriel (RFT), ce tableau présente les dépenses budgétaires nettes par article courant (y compris les dépenses votées et les dépenses législatives pour le trimestre et pour le cumul depuis le début de l’exercice pour chaque organisation produisant un RFT. Les données de l'exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison. Les rapports financiers trimestriels pour les ministères et les organismes correspondent à des tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l'exercice en cours, ainsi que de l'information comparative par rapport à l'exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l'institution à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2017
Dossier publié : 24 déc. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Rapports financiers trimestriels, RFT, article courant, autorisations de depenses, depenses pour l'exercice en cours
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Les rapports financiers trimestriels d'Anciens Combattants Canada permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses des différents ministères et organismes pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 nov. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Finances publiques, Dépenses publiques, Budget, Anciens Combattants Canada, ACC
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Le rapport financier trimestriel est accompagné de renseignements financiers et d’un énoncé. Les renseignements financiers comportent un état des autorisations et un tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant qui comprend des renseignements sur le trimestre visé et sur la période écoulée depuis le début de l’exercice financier à ce jour ainsi que des données financières comparatives observées au cours des mêmes périodes de l’exercice financier précédent. L’énoncé qui accompagne les renseignements décrit les résultats, les risques et les changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes. Les trois rapports trimestriels sont publiés dans les 60 jours suivant la fin de leur trimestre respectif.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 3 mai 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Rapports financiers trimestriels, Planification budgétaire
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 août 2017
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2012
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2014
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 28 août 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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