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10 dossiers trouvés similaries à Norme sur les données de référence pour les provinces et les territoires du Canada (ébauche)

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Il s'agit de la première ébauche du plan de consultation du gouvernement ouvert pour le Plan d'action national 2020-22. Le présent document donne un aperçu de l'approche que l'équipe du gouvernement ouvert prévoit adopter pour ses prochaines consultations et comprend les objectifs, le contexte, les défis et les collaborateurs proposés. Ce plan continuera d'évoluer et servira de fondement à l'élaboration du Plan d'action national du Canada 2020-2022.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2019
Dossier publié : 9 sept. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: DOCX
Mots clés:  Plan d’action nation, PAN, Plan d’action, Plan, Gouvernement ouvert, Consultation, 2020, 2022, Collaboration
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Le présent document tient compte d’un ensemble intégral d’ébauches d’engagements pour le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter la page : Élaborer le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018. Veuillez commenter sur la présente page ou nous envoyer vos commentaires par courriel, à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Dernière mise à jour : 31 juill. 2018
Dossier publié : 20 juill. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF/UA
Mots clés:  gouvernement ouvert, données ouvertes, information ouverte, dialogue ouvert, Plan d’action national pour un gouvernement ouvert
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Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication de cinq ébauches de lignes directrices révisées connexes portant sur les Changements à la qualité survenus après l'avis de conformité (AC) pour les médicaments pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutique à usage humain, aux fins de la consultation des intervenants.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projet de directives révisées, post-avis de conformité, changements pour les produits pharmaceutiques, changements pour les produits biologiques, changements pour les produits radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain, pour consultation des parties prenantes
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Le présent document décrit la façon dont la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada interprète la flexibilité qui permet l'utilisation d'une adresse URL pour les produits de catégorie IV et les rince-bouches et dentifrices telle que décrite dans le Guide des bonnes pratiques d’étiquetage et d’emballage pour les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.

Dernière mise à jour : 10 sept. 2021
Dossier publié : 12 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Médicaments en vente libre, produits de santé, tableau des faits, sur les médicaments, eCDFT, normes techniques, produits de catégorie IV, rince-bouche, dentifrice
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La Loi sur la prestation canadienne d’urgence adoptée le 25 mars 2020 afin de fournir un soutien du revenu aux travailleurs canadiens dont le revenu d'emploi a été perturbé par la COVID-19. Par le biais de la Prestation candienne d'urgence (PCU), le gouvernement du Canada offre un avantage imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu ou cessé de travailler en raison de la COVID-19.
Les demandes de PCU sont faites via l'Agence du revenu du Canada (l’ARC) et Service Canada (SC). Emploi et Développement social Canada (EDSC) a compilé des données sur diverses mesures liées aux demandes soumises et distribuées par les deux ministères

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 juin 2020
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Assurance-emploi, COVID 19, Coronavirus, Le soutien financier, PCU
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Les statistiques sur l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sont fondées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillis et traités pour tous les bénéficiaires admissibles pour l'année d'imposition 2019 des quatre provinces suivantes : la Saskatchewan, le Manitoba, l’Alberta et l’Ontario.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 22 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  Agence du Revenu du Canada, ARC, IAC, incitatif à agir pour le climat, statistiques année d’imposition 2019, déclaration de revenus et de prestations, l’annexe 14
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Les statistiques sur l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sont fondées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillis et traités pour tous les bénéficiaires admissibles pour l'année d'imposition 2018 des quatre provinces suivantes : le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.

Dernière mise à jour : 23 nov. 2021
Dossier publié : 22 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  Agence du Revenu du Canada, ARC, IAC, incitatif à agir pour le climat, statistiques, année d’imposition 2018, déclaration de revenus et de prestations, l’annexe 14
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Les termes « province » et « territoire » désignent les principales unités politiques du Canada. Du point de vue statistique, les provinces et les territoires sont des régions de base selon lesquelles les données sont totalisées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires. Statistique Canada utilise les codes et abréviations normalisés pour désigner les provinces et les territoires.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 1 juin 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: WMS MXD FGDB/GDB HTML ESRI REST
Mots clés:  Données géographiques, Limites, Statistiques, Frontière, Recensement
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Fournissent des renseignements ciblés à l’aide d’indicateurs clés par thème, pour divers niveaux géographiques.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 29 nov. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: HTML CSV other
Mots clés:  Recensement de la population, travail
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La Base de données toponymiques du Canada (BDTC) est la base de données nationale officielle des noms géographiques du Canada. L’objectif de la BDTC consiste à conserver les toponymes et leurs attributs qui ont été approuvés par la Commission de toponymie du Canada (CTC), l’organisme de coordination national chargé des normes et des politiques liées aux noms de lieux. La BDTC est gérée par Ressources naturelles Canada, par l’intermédiaire du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre. L’étendue géographique de la BDTC englobe la masse continentale du Canada et ses étendues d’eau, tandis que l’étendue temporelle couvre la période de 1897 à aujourd’hui.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 20 avr. 2017
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: KML PDF CSV SHP
Mots clés:  Canada, Sciences de la Terre, TC, CTC, BDTC, Noms de lieux, Toponymes, Toponymie, Géographie
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