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10 dossiers trouvés similaries à Plan ministériel

Fédérale

Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 9 nov. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
Fédérale

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Services partagés Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Dernière mise à jour : 8 mars 2022
Dossier publié : 25 sept. 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  États financiers, Rapport sur les résultats ministériels
Fédérale

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 12 févr. 2014
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Prévisions financières, Plans ministériels
Provinciale

L'Ontario a mis en place un ensemble exhaustif de mesures et de reglements qui contribuent a assurer la securite et la salubrite de l'eau potable. L'ensemble de donnees qui suit contient des informations sur les reseaux d'eau potable, les laboratoires et les installations qui, sous la responsabilite du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, doivent s'assurer de la conformite de l'eau potable avec les lois de l'Ontario. Ces donnees contiennent des informations portant sur : * le nombre et les types de * insatisfaisants pour la qualite de l'eau potable; * les activites visant a soutenir la reduction du plomb dans l'eau potable; * les activites d'application des reglements en rapport avec les inspections; * les arretes et systemes et laboratoires designes; * les resultats des analyses de qualite de l'eau realisees; * resultats les condamnations; * l'agrement des exploitants de systeme.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

La récapitulation annuelle des exportations de grain canadien et de farine de blé. Renferme des données supplémentaires se rapportant aux cultures spéciales principales, aux identifications des grades et des classes et la récapitulation des coûts majeurs associés à l'acheminement du grain aux points d'exportation.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2021
Dossier publié : 19 nov. 2015
Organisation: Commission canadienne des grains
Formats: CSV
Mots clés:  ccg, statistiques, exportations, grain, canadien, données, courante, historique
Fédérale

Le présent plan décrit les priorités de l'Agence pour l'année et il s'agit d'un guide qui vise à aider les Canadiens et Canadiennes à comprendre les façons diversifiées et stratégiques dont l'Agence renforce la santé publique à tous les niveaux.

Dernière mise à jour : 11 juin 2020
Dossier publié : 10 mars 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Message de la ministre, Aperçu de nos plans, notre contexte opérationnel, résultats prévus, responsabilités essentielles, Promotion, santé, prévention, maladies
Fédérale

Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.

Dernière mise à jour : 7 mars 2022
Dossier publié : 2 févr. 2018
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  plan ministériel, CNRC, message des ministres, risques, résultats prévus, dépenses et ressources humaines, profil organisationnel
Fédérale

Rapports annuels au Parlement

Dernière mise à jour : 30 août 2022
Dossier publié : 30 avr. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel
Fédérale

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 9 mars 2017
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, États financiers
Fédérale

En vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et de son règlement d'application, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut infliger une sanction administrative pécuniaire (SAP) à titre de mesure d'application de la loi pour inciter au respect de la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur l'inspection des viandes ainsi que de leurs règlements connexes.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  administratives, pécuniaires, sanctions
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