Portail du gouvernement ouvert
10 dossiers trouvés similaries à Autorisations disponibles des exercices antérieurs selon les Comptes publics du Canada
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel et par genre d'autorisations (votées et législatives).
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non-budgétaires par portefeuille ministériel.
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés par responsabilité essentielle pour chaque ministère ou organisme, les autorisations disponibles, utilisées ainsi que les autorisations budgétaires et non budgétaires.
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
fournit le détail, par portefeuille ministériel, de la provenance et
de l'utilisation des autorisations reliées à la dépense des
produits de la vente de biens excédentaires de l'État.
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.
Selon les rapports financiers trimestriels (RFT), ce tableau présente les autorisations et les dépenses budgétaires nettes par crédit et par poste législatif pour le trimestre et depuis le début de l’exercice pour chaque organisation produisant un RFT. Les données de l'exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison. Les rapports financiers trimestriels pour les ministères et les organismes correspondent à des tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l'exercice en cours, ainsi que de l'information comparative par rapport à l'exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l'institution à la fin du trimestre.
À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux aux sections 4 et 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire de l'aide financière provenant des crédits budgétaires pour les sociétés d'État consolidées mandataires et non-mandataires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les
années antérieures.
Selon les rapport financier trimestriel (RFT), ce tableau présente les dépenses budgétaires nettes par article courant (y compris les dépenses votées et les dépenses législatives pour le trimestre et pour le cumul depuis le début de l’exercice pour chaque organisation produisant un RFT. Les données de l'exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison. Les rapports financiers trimestriels pour les ministères et les organismes correspondent à des tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l'exercice en cours, ainsi que de l'information comparative par rapport à l'exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l'institution à la fin du trimestre.
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente
un sommaire des obligations contractuelles internationales selon
qu'ils résultent de déboursés de fonds relatifs aux capital-actions
et aux prêts non budgétaires, ou aux paiements de transfert
budgétaires, prêts et avances budgétaires et des obligations
contractuelles.
À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) les dépenses en vertu d’autorisations législatives. Les autorisations de dépenser conférées par les autorisations législatives sont consenties à des fins déterminées ainsi que pour des montants et des périodes telles que définies par les lois. Ces autorisations ne s'annulent généralement pas à la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été accordées.