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Parcs Canada protège des objets historiques et archéologiques, des paysages culturels et des sites archéologiques canadiens. Les bâtiments et les œuvres de génie qui sont des ressources culturelles sont mesurés sous un autre indicateur de performance.

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible ses données d'inventaire du projet de numérisation de la collection archéologique de référence de Place-Royale, un objet patrimonial protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca). But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

Sites présentant une valeur particulièrement importante au point de vue naturel, culturel, historique, touristique, archéologique, éducatif ou scientifique. * NOM : Nom du site d'intérêt * TYPE : Type de site d'intérêt

Patrimoine culturel du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval.

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles dans le présent ensemble découlent principalement de la cartographie de la section 2.3 du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, soit le patrimoine bâti ou archéologique, les paysages emblématiques et identitaires, ainsi que les vues d'intérêt. Ce Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal esquisse les grands paramètres qui guideront le conseil d’agglomération de Montréal dans les décisions relatives à l’aménagement du territoire au cours des prochaines années. Dans une perspective de développement durable, ce document oriente les décisions qui façonnent le territoire en vue de favoriser des quartiers compacts et plus verts, d’accroître les déplacements en transports collectif et actif, de soutenir le dynamisme économique de l’agglomération et de mettre en valeur les territoires d’intérêt.

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux classés par la ministre (anciennement les sites historiques et les sites archéologiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Liste des experts habilités à fournir les attestations prescrites à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2) et portant sur la protection et la réhabilitation des terrains

Cet ensemble de données contient des informations géographiques et descriptives sur les immeubles et les sites assujettis à la Loi sur le patrimoine culturel et situés sur le territoire de la Ville de Montréal. Les délimitations polygonales proposées complètent les informations ponctuelles déjà fournies par le Ministère de la Culture et des Communications: * Immeubles patrimoniaux cités par les municipalités * Immeubles patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications * Sites patrimoniaux cités par les municipalités * Site patrimonial national déclaré par la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec * Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications MISE EN GARDE: Les délimitations approximatives ont été effectuées à partir des lignes de propriété ou de l'emprise au sol des bâtiments. Les données sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au ministère de la Culture et des Communications par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec (anciennement les arrondissements historiques et naturels). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).