Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Montants adjugés par une cour selon les Comptes publics du Canada

Provinciale
Montant historique du Fonds d'investissement pour le développement économique des collectivités (CEDIF) recueilli dans le cadre du programme de crédit d'impôt pour actions Les données sont disponibles par année fiscale pour chaque demandeur.
Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 27 avr. 2022
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  cedif, fonds d'investissement pour le développement économique communautaire, crédit d'impôt sur actions, crédit d'impôt
Fédérale

Le titulaire du brevet peut demander une ordonnance de la Cour pour annuler une licence obligatoire, s'il peut prouver que certains renseignements dans la demande du titulaire de la licence ne sont pas exacts ou que le titulaire de la licence.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, annulation d'une autorisation, annuler une licence obligatoire, titulaire du brevet, Cour fédérale du Canada
Fédérale

Les statistiques sur l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sont fondées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillis et traités pour tous les bénéficiaires admissibles pour l'année d'imposition 2018 des quatre provinces suivantes : le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.

Dernière mise à jour : 23 nov. 2021
Dossier publié : 22 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  Agence du Revenu du Canada, ARC, IAC, incitatif à agir pour le climat, statistiques, année d’imposition 2018, déclaration de revenus et de prestations, l’annexe 14
Fédérale

Le tableau suivant représente une version modifiée de l’information fournie en décembre 2019 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet des déductions pour options d'achat de titres, telles qu’elles sont déclarées dans la déclaration de revenus et de prestations T1, pour les années d’imposition 2007 à 2017.

Dernière mise à jour : 23 déc. 2020
Dossier publié : 15 déc. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  déductions pour options d'achat de titres, Directeur Parlementaire du Budget, ligne 249, ligne 24900, T1212, valeur de la déduction
Provinciale

Effectif total des élèves inscrits à des cours en ligne (apprentissage en ligne) par cours et par année scolaire pour les écoles publiques et les écoles catholiques. Les conseils scolaires déclarent ces données par le biais du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn). Les points suivants sont inclus : * Code du cours * Nom du cours * Effectif total des élèves inscrits à des cours en ligne par année scolaire Les totaux des effectifs incluent les cours qui ont fait l’objet d’un retrait ou d’un abandon. Les élèves inscrits à plus d’un cours sont comptabilisés pour chacun de ces cours.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 12 oct. 2021
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  cours, inscription, Éducation et formation
Fédérale

Les statistiques sur la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) présentent des données fondées sur les renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les bénéficiaires de la PFRT pour l’année d’imposition 2018.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  prestation fiscale pour le revenu de travail, PFRT, Agence du revenu du Canada, ARC, prestation fiscale, prestations fédérales, rapport statistique, statistiques, bénéficiaires
Provinciale

Ces cours definis par le Ministere sont destines aux eleves de la 9e a la 12e annee. Les cours du curriculum de l'Ontario sont elabores et approuves par le ministere de l'Éducation. Ces cours sont organises par discipline, matieres et annee d'etudes et decrivent les connaissances et les habiletes a developper pour satisfaire a leurs attentes. Donnees : * code du cours * description du cours * annee d'etudes * parcours ou destination Donnees provenant du Systeme d'information scolaire de l'Ontario.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  Éducation et formation
Fédérale

Les politiques concernant le Montant mensuel supplémentaire.

Dernière mise à jour : 7 oct. 2019
Dossier publié : 1 avr. 2019
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Vétérans, Politiques, Montant mensuel supplémentaire
Fédérale

Les statistiques sur l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sont fondées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillis et traités pour tous les bénéficiaires admissibles pour l'année d'imposition 2019 des quatre provinces suivantes : la Saskatchewan, le Manitoba, l’Alberta et l’Ontario.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 22 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  Agence du Revenu du Canada, ARC, IAC, incitatif à agir pour le climat, statistiques année d’imposition 2019, déclaration de revenus et de prestations, l’annexe 14
Fédérale

Pêches et Océans Canada exige que les exploitants de projets de pisciculture marine en Colombie-Britannique surveillent l’incidence sur le milieu benthique (fond marin). Le programme de surveillance du milieu benthique est conçu pour limiter l’emplacement, la zone et l’intensité des répercussions créées par les exploitations aquacoles sur le fond marin et pour favoriser une aquaculture durable en maintenant des écosystèmes sains. Tous les sites opérationnels doivent faire l’objet d’une surveillance pendant la production maximale, lorsque des répercussions écologiques sont plus susceptibles de se produire. Si les seuils présentés dans le Règlement sur les activités d'aquaculture sont dépassés, le site doit être mis en jachère (vidé) jusqu’à ce que d’autres observations permettent de conclure que le fond marin s’est suffisamment rétabli.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 25 mai 2022
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique, aquaculture, installations piscicoles, déchets organiques, déchets, benthiques, Colombie-Britannique, C.-B.
Date de modification :