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10 dossiers trouvés similaries à Budget des dépenses 2021-2022

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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2021
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses, Programme or par Objet, Affectations, Prévisions législative
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 27 oct. 2017
Dossier publié : 24 oct. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Sommaire de l’organisation, Explication du besoin, Liste des paiements de transfert, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par programme ou objet, Prévisions législative
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 19 févr. 2018
Dossier publié : 12 févr. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Sommaire de l’organisation, Explication du besoin, Liste des paiements de transfert, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par programme ou objet, Prévisions législative
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 17 févr. 2021
Dossier publié : 1 févr. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Supplémentaires, Dépense, Afféctaions, Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article, courant
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 25 oct. 2018
Dossier publié : 24 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budgets, Supplémentaires, Dépenses, Affectations, Pévision, Législative, Article courant
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2019
Dossier publié : 5 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses, Supplémentaires, Affectations, Législative, Article courant, Pévision, Dépenses, Budgets
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 2 juin 2020
Dossier publié : 2 juin 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article courant, Crédits, Afféctaions, Dépense, Supplémentaires
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 19 févr. 2020
Dossier publié : 18 févr. 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépense, Supplémentaires, Afféctaions, Crédits, Article courant, Prévision, Budgets, Législative, Programme
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 29 janv. 2019
Dossier publié : 28 janv. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budgets, Supplémentaires, Dépenses, Affectations, Législative, Prévision, Article courant
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 17 avr. 2019
Dossier publié : 10 avr. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses par programme ou par objet, Dépenses par programme ou par objet, Prévisions législatives, Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
Date de modification :