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10 dossiers trouvés similaries à Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives) selon les Comptes publics du Canada

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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non-budgétaires par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Compte public, dépenses, programmes, paiement de transfert, budget
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) disponibles des exercices antérieurs, par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, Autorisations, Exercices antérieurs
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la répartition des crédits budgétaires, affectation, les dépenses
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés par responsabilité essentielle pour chaque ministère ou organisme, les autorisations disponibles, utilisées ainsi que les autorisations budgétaires et non budgétaires.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  receveur général, gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, montants disponibles pour être dépensés, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
fournit le détail, par portefeuille ministériel, de la provenance et
de l'utilisation des autorisations reliées à la dépense des
produits de la vente de biens excédentaires de l'État.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume II, dépense, vente de biens excédentaires de l'État
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) les dépenses en vertu d’autorisations législatives. Les autorisations de dépenser conférées par les autorisations législatives sont consenties à des fins déterminées ainsi que pour des montants et des périodes telles que définies par les lois. Ces autorisations ne s'annulent généralement pas à la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été accordées.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Comptes publics, charges
Fédérale

Ce tableau fournit les prévisions des autorisations législatives et les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées par le Ministère, l'organisme et la société d'État pour lesquels un besoin financier a été déterminé, que ce soit dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses.

Durant la mise en œuvre du projet pilote, ce tableau sera mis à jour trimestriellement.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2016
Dossier publié : 28 févr. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLS
Mots clés:  Prévisions des autorisations législatives, les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées, Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, dépenses budgétaires
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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 25 févr. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2013-14, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les comptes publics. Ce jeu de données présente un sommaire des remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
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