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Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette liste detiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une designation. Au sujet de la taxe sur le tabac
Méthodes officielles de Santé Canada pour traiter des produits du tabac (préparation d'échantillons)
Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.
Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour la préparation d'échantillons aux fins d'essais.
Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.
Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour l’analyse des substances retrouvées dans le tabac entier.
Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.
Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour l’analyse des substances retrouvées dans la fumée secondaire de tabac.
Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.
Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour l’analyse des substances retrouvées dans la fumée principale de tabac.
Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.
Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes effectuées pour les essais de toxicité.
Le fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) fournit des renseignements qui serviront à combler d'importantes lacunes en matière de données sur le vapotage et sur l'usage du cannabis et du tabac. Les données contribueront à l'élaboration de politiques et fourniront un portrait de la consommation partout au Canada. Jusqu'en 2017, Statistique Canada menait l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD). Cette enquête permettait de recueillir des données sur le tabac ainsi que sur l'alcool et les drogues.
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : * 18,475 ¢ par cigarette * 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac hache * La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable La taxe sur le tabac : * 3,70 $ sur un paquet de 20 cigarettes * 4,62 $ sur un paquet de 25 cigarettes * 36,95 $ sur une cartouche de 200 cigarettes Vous pouvez telecharger l'ensemble de donnees pour voir les taux historiques de cette taxe. Au sujet de la taxe sur le tabac
Fiche d'information de renoncement au tabac pendant la grossesse et rechute postpartum au Canada.
Produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac fabriqué, haché fin, tabac fabriqué, pour la pipe) production, ventes (totales, domestiques, aux magasins des navires et aéronefs et aux ambassades étrangères au Canada) et écoulement mensuel.