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10 dossiers trouvés similaries à Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

Provinciale

Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette liste detiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une designation. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.

Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour la préparation d'échantillons aux fins d'essais.

Dernière mise à jour : 9 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 1999
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  test method, laboratory test, tobacco products, sample preparation, préparation d'échantillon
Fédérale

Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.

Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour l’analyse des substances retrouvées dans le tabac entier.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 1999
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  méthode d'essai, test de laboratoire, produits du tabac, constituants, tabac entier
Fédérale

Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.

Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour l’analyse des substances retrouvées dans la fumée secondaire de tabac.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 1999
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  méthode d'essai, test de laboratoire, produits du tabac, émissions toxiques, fumée secondaire de tabac
Fédérale

Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.

Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour l’analyse des substances retrouvées dans la fumée principale de tabac.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 1999
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  méthode d'essai, test de laboratoire, produits du tabac, émissions toxiques, fumée principale de tabac
Fédérale

Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.

Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes effectuées pour les essais de toxicité.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 nov. 2004
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  méthode d'essai, test de laboratoire, produits du tabac, essais de toxicité
Fédérale

Le fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) fournit des renseignements qui serviront à combler d'importantes lacunes en matière de données sur le vapotage et sur l'usage du cannabis et du tabac. Les données contribueront à l'élaboration de politiques et fourniront un portrait de la consommation partout au Canada. Jusqu'en 2017, Statistique Canada menait l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD). Cette enquête permettait de recueillir des données sur le tabac ainsi que sur l'alcool et les drogues.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2021
Dossier publié : 12 juill. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: SAS HTML CSV
Mots clés:  Comportement social, Comportements influant sur la santé, Conditions sociales, Facteurs comportant des risques pour la santé, Marihuana, Mode de vie, Statistiques sur la santé, Toxicomanie, Usage du tabac
Provinciale

Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : * 18,475 ¢ par cigarette * 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac hache * La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable La taxe sur le tabac : * 3,70 $ sur un paquet de 20 cigarettes * 4,62 $ sur un paquet de 25 cigarettes * 36,95 $ sur une cartouche de 200 cigarettes Vous pouvez telecharger l'ensemble de donnees pour voir les taux historiques de cette taxe. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Fiche d'information de renoncement au tabac pendant la grossesse et rechute postpartum au Canada.

Dernière mise à jour : 19 nov. 2018
Dossier publié : 17 mai 2016
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Femmes, fumer, fumeuses, grossesse, enceintes, canada, naissance, santé, tabac
Fédérale

Produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac fabriqué, haché fin, tabac fabriqué, pour la pipe) production, ventes (totales, domestiques, aux magasins des navires et aéronefs et aux ambassades étrangères au Canada) et écoulement mensuel.

Dernière mise à jour : 28 juill. 2022
Dossier publié : 28 juill. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  aliments boissons et tabac, fabrication, tableau
Date de modification :