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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne

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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 5 nov. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 15 mars 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, États financiers
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2012
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 juin 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS DOC
Mots clés:  s Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
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La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 juin 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS DOC
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Renseignements personnels, statistiques
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Rapport annuel, couvrant l'exercice 2012-2013.

Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :

• résumer les résultats de l'examen que le comité a fait des secteurs de responsabilité;

• présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction de vérification interne et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard; et

• présenter entièrement et uniquement les vues des membres indépendants, peu importe l'aide reçue des agents de l'Agence dans la préparation du rapport annuel.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 16 juill. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne
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Notre Rapport sur le rendement est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le cadre des rapports précédents sur les plans et les priorités. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources réelles qui ont été utilisées durant la dernière année financière.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 5 nov. 2009
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rendement, Anciens Combattants Canada, ACC
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Les fichiers contiennent un dossier pour chacun des délinquants sous la responsabilité du Service Correctionnel du Canada (SCC). Les données ont été extraites du Système de Gestion des Délinquants (SGD) et démontrent le statut et les attributs des délinquants en date de la fin de l’anneé fiscale 2012-2013 et de la fin de l’anneé fiscal 2013-2014.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 14 avr. 2013
Organisation: Service correctionnel du Canada
Formats: DOC CSV XLS
Mots clés:  Correction, Délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus
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Les tableaux suivants, qui sont fondés sur le Volume II des Comptes publics du Canada, offrent un aperçu des dépenses réelles effectuées par les organismes qui reçoivent des approbations du Parlement. Les données sont présentées par crédit, par article courant, par programme et par paiement de transfert. Toutes les données présentées correspondent à l’information qui a été publiée dans les Comptes publics du Canada, quoique les totaux pourraient ne pas correspondre ou coïncider à ceux présentées dans ces documents, du fait que les chiffres ont été arrondis. Dans le cas où des changements dans l’appareil gouvernemental (comme la fusion ou l'élimination' d’organisations) se sont produits, les données n’ont pas été rajustées.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 27 juin 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS CSV
Mots clés:  Autorisation de dépenses, dépenses, Budget, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Dépenses votées, Dépenses législatives, Portefeuille ministériel, Crédit législatif
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L’aperçu des dépenses et du rendement du gouvernement (ADRG) donne une vue d’ensemble des dépenses réelles des organisations fédérales recevant des crédits budgétaire. L’aperçu est organisé en fonction d’un cadre pangouvernemental qui établit des liens entre les activités de programme mises en œuvre par les ministères, les organismes et les autres organisations fédérales et seize résultats pangouvernementaux dans quatre secteurs de dépenses.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 18 juin 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  dépenses, cadre pangouvernemental, crédits budgétaire, programmes, activités de programme, résultats
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