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10 dossiers trouvés similaries à Zones tarifaires des terres de la Couronne - Services publics

Provinciale
Le calcul du loyer pour l'utilisation des terres de la Couronne à des fins de sites de communication est basé sur les taux zonaux par site et par catégorie d'utilisateurs. Il y a actuellement 3 zones couvrant la province. Le jeu de données décrit les limites de ces zones. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 10 déc. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2018
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  CLP, Terre de la Couronne, communication, tarification des sites de communication, zones de sites de communication, prix des terres de la couronne, tarification, Information gouvernementale
Provinciale
Le calcul du loyer pour l'utilisation des terres de la Couronne à des fins de manutention des billes est fondé sur la valeur des terres zonales. Il y a actuellement 11 zones couvrant la province. Le jeu de données décrit les limites de ces zones. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 10 déc. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2018
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  CLP, Terre de la Couronne, gestion des journaux, prix de gestion des journaux, zones de gestion des journaux, tarification, Information gouvernementale
Provinciale
TA_CROWN_LEASES_SVW - Un bail foncier de la Couronne est un type de régime foncier délivré en vertu de la Loi sur les terres. Un bail en vertu de la Loi foncière est délivré lorsque la tenure à long terme est requise, lorsque des améliorations substantielles sont proposées ou lorsque des limites précises sont requises pour éviter les conflits d'utilisation des terres et de propriété. Le détenteur de la propriété bénéficie de l'utilisation et de la jouissance exclusives de la zone. Le titulaire de la propriété a également le droit d'exclure ou de facturer au public l'utilisation du terrain et/ou des améliorations, lorsque cela est conforme aux conditions du bail. Les baux de l'État doivent faire l'objet d'un sondage (cadastral) avant leur délivrance. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 9 mars 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  CLRS, Canada, Terre de la Couronne, Registre des terres de la Couronne, Tenure de la Couronne, tantale, Information gouvernementale
Provinciale
TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des droits de passage actifs et appliqués pour les emprises légales. Les emprises légales peuvent être enregistrées dans un bureau des titres de biens-fonds et sont normalement délivrées pour autoriser l'utilisation linéaire des terres de la Couronne à des fins de transport, de communication, de production d'énergie et d'aménagement des services publics. Ils accordent aux détenteurs de tenure le droit de passage à des fins précises et à la certitude quant à l'accès à la terre et à l'utilisation des améliorations. Elles ne portent pas sur une utilisation non exclusive - l'exclusivité peut être accordée pour des raisons de sécurité. Une enquête juridique est nécessaire pour définir la zone de durée. Le point de vue a été créé pour fournir une présentation simplifiée de ce type de durée unique à partir de l'information sur l'aliénation dans le système opérationnel de Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement ce type d'occupation ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 9 mars 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  CLRS, Canada, Terre de la Couronne, Registre des terres de la Couronne, Tenure de la Couronne, tantale, Information gouvernementale
Provinciale
Tenures et demandes actuelles en vertu de la Loi sur les terres : sous-ensemble de dispositions de terres de la Couronne qui sont délivrées à des fins et des périodes précises en vertu d'une entente conclue entre un particulier ou une entreprise et le gouvernement provincial relativement à un intérêt sur des terres de la Couronne. Les moyens de transport de propriété ne sont pas inclus. Par exemple, les baux, les permis et les réserves sont inclus, mais les subventions de l'État et les acquisitions ne le sont pas. Les enregistrements historiques (p. ex. périmés, remplacés ou complétés) ne sont pas inclus dans cette vue. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 9 mars 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  CLRS, Canada, Terre de la Couronne, Registre des terres de la Couronne, Tenure de la Couronne, tantale, Information gouvernementale
Provinciale
Base de données des terres de la Couronne qui comprend les terres régies par le Ministère du Développement de l’énergie et des ressources.
Dernière mise à jour : 19 janv. 2023
Dossier publié : 8 juin 2022
Organisation: Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Formats: SHP XML ZIP KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  carte, geonb, terres de la couronne, Crown Terres, Information gouvernementale
Provinciale
Couche spatiale du SDE à l'échelle de la province affichant l'étendue approximative et fournissant l'altitude des zones désignées autorisées de stockage d'énergie au-dessus des terres de la Couronne, ainsi que les attributs des permis d'utilisation des eaux. Cette couche est une instanciation de la vue spatiale WLS_RESERVOIR_PMT_LICENSEE_SVW ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 12 oct. 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  Canada, Hydrologie, permis sur les terres de la Couronne, réservoir, permis de l'eau, gestion de l'eau, droits sur l'eau, Information gouvernementale
Provinciale
Une réserve foncière de la Couronne est un outil en vertu de l'article 18 (c) de la Loi sur les terres publiques, qui permet d'identifier une intention de gestion qui informera et orientera les utilisateurs potentiels des terres et les organismes de réglementation, conformément à la Loi sur les terres publiques. Une réserve n'est pas une disposition, n'accorde aucun droit sur les terres publiques, aucun droit d'accès ou d'occupation des terres publiques, ni aucun droit sur les ressources situées sur les terres ou en dessous de celles-ci. L'ensemble de données des réserves de terres de la Couronne affiche les réserves en cours d'application ou actives avec leurs attributs de données associés permettant aux utilisateurs de visualiser et d'accéder aux informations de réservation existantes ou proposées qui pourraient influencer leur application si une activité proposée se recoupe. De plus amples informations peuvent être trouvées à l'adresse www.alberta.ca/land-use-reservation-program.aspx ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 25 août 2022
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML FGDB/GDB HTML
Mots clés:  -CANADA, ALBERTA, LIMITES, CROWN-LAND, RÉSERVATIONS DE TERRES DE LA COURONNE, ENVIRONNEMENT, PLANIFICATION DU CADASTRE, RÉSERVATIONS, Information gouvernementale
Provinciale
TA_CROWN_INVENTORY_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des dispositions actives et appliquées aux dispositions de l'inventaire des terres de la Couronne. Les inventaires sont des terres désignées pour examen afin de déterminer la disponibilité sur le marché. Le point de vue a été créé pour fournir une présentation simplifiée de ce type de durée unique à partir de l'information sur l'aliénation dans le système opérationnel de Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement ce type d'occupation ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 9 mars 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  kw manquant, Information gouvernementale
Provinciale
TA_CROWN_RSRV_NOTATIONS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des actifs et appliqués pour les réserves et les notations. Les réserves sont un type particulier de propriété foncière de la Couronne qui confère à un organisme le droit de mettre en œuvre une restriction à l'utilisation des terres de la Couronne. Les organismes et les sociétés des gouvernements fédéral et provinciaux peuvent demander l'établissement de réserves Land Act sur des sites de grande valeur nécessaires à des fins publiques, y compris la recherche et l'éducation. Selon le type de réserve (décret, réserve cartographique, désignation en vertu de la Loi sur les terres (qui peut être désignée comme utilisation ou utilisation prohibitive) et mention d'intérêt), la zone est retirée de l'aliénation en vertu de la Loi sur les terres. Le point de vue a été créé pour fournir une présentation simplifiée de ce type de durée unique à partir de l'information sur l'aliénation dans le système opérationnel de Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement ce type d'occupation ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 9 mars 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  kw manquant, Information gouvernementale
Date de modification :